Confinement : les mandats des syndics de copropriétés prolongés ? Vie des sociétés | 20.03.20

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Confinement : les mandats des syndics de copropriétés prolongés ? Batiweb
Dans le cadre des mesures de confinement, les assemblées générales de syndics de copropriétés sont interdites depuis le mardi 17 mars. De ce fait, le ministère du Logement annonce préparer une ordonnance permettant de prolonger le mandat des syndics qui devaient arriver à échéance, et ce, jusqu’à ce qu’une prochaine AG puisse se tenir.

Étant donné les mesures de confinement imposées dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé dès mercredi 18 mars le report des assemblées générales des copropriétés. 

 

Pour éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans syndic, le ministre du Logement Julien Denormandie propose que les contrats de syndics qui devaient arriver à terme soient prolongés jusqu’à ce qu’une prochaine assemblée générale puisse se tenir. Le ministère annonçait par ailleurs qu’un projet de loi permettrait de légiférer par ordonnance.

 

Le prolongement des mandats devrait notamment être rétroactif, pour prendre en compte les assemblées générales n’ayant pas pu se tenir, et rester effectif jusqu’à la fin de la période de confinement, voire un peu au-delà.

 

« Nous allons mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n’ont pas pu se tenir », indiquait le cabinet de Julien Denormandie à l’AFP, évoquant un délai « de plusieurs mois ». « Ce n’est pas dès que la période de confinement sera terminée qu’on va retomber dans le régime normal », a-t-il ajouté.

 

Les syndics professionnels se sont notamment félicité de cette annonce : « C’est une mesure satisfaisante et de bonne gestion parce que sinon, on est totalement bloqués (…) Demain, une copropriété qui n’a plus de syndic ne peut plus fonctionner : c’est comme si demain, on n’avait plus de président à la tête d’un pays », a-t-il affirmé, estimant que 150 000 copropriétés, soit plusieurs millions de logements aurait subi cette situation.

 

Les déménagements bientôt interdits ?

 

Depuis mardi 17 mars, les mesures annoncées par le président de la République bouleversent le quotidien des Français. Ce jeudi 19 mars, ce sont les organisations professionnelles du déménagement qui ont demandé au gouvernement d’interdire « de toute urgence » les déménagements mettant en relation directe les déménageurs et les clients.

 

« Afin d’éviter toute concurrence inutile d’entreprises qui saisiraient l’occasion de récupérer des marchés en suspens au mépris de la sécurité sanitaire de leurs propres collaborateurs, et afin de clarifier la situation vis-à-vis de notre clientèle, nous vous demandons expressément de déclarer de toute urgence interdites les opérations de déménagement mettant en relation directement des professionnels avec leurs clients, et ce pendant toute la durée du confinement liée à la crise sanitaire », ont ainsi réclamé Thierry Gros, président de la Chambre syndicale du déménagement, et Christophe Dicostanzo, président du Conseil métier déménagement au sein de l’OTRE.

 

Pour les locataires inquiets qui devaient déménager d’ici peu, il est à noter que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai et que les expulsions ne seront donc pas exécutées jusqu’à cette date.

 

 

C.L.

Photo de une : Adobe Stock

Redacteur

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