Congés intempéries dans le BTP : quelle est la réglementation ?

Vie des sociétés | 07.07.22
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Les entreprises du BTP peuvent être amenées à interrompre leurs chantiers pour cause d’intempéries. Les congés intempéries, protection sociale spécifique du BTP, permettent de garantir un revenu à leurs salariés pendant ces périodes d’arrêt. Le chômage intempéries est ainsi accordé en fonction de règles précises, définies dans le code du travail.

Les salariés et les entreprises du BTP travaillent dans des conditions spécifiques qui peuvent les amener à devoir s’arrêter pour diverses raisons comme les intempéries. Ainsi, ils peuvent bénéficier, en plus des congés payés, de congés intempéries. Cette mesure vise à protéger la rémunération des salariés de ce secteur lorsque leur travail doit être interrompu

 

intempérie vent

 

Comment fonctionnent les congés intempéries dans le BTP ? 


Dans certains cas, les intempéries peuvent causer l’arrêt d’un chantier. En effet, lorsque les conditions atmosphériques ou des inondations rendent dangereux ou impossible le déroulement du chantier, celui-ci doit être interrompu. Sont considérés comme des intempéries la pluie, le gel, le verglas, la neige, ou encore les vents forts. En revanche, si les conséquences des intempéries empêchent l’accès au chantier ou son approvisionnement, les salariés doivent être mis en chômage technique, et non en congé intempéries. 

Les températures extrêmes de grande chaleur ou de grand froid ne sont pas considérées comme des intempéries en tant que telles. Toutefois, lorsque des conditions caniculaires, par exemple, rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail, l’entreprise peut décider d’interrompre le chantier. Cependant, elle doit d’abord étudier toutes les solutions alternatives pour poursuivre son activité comme la modification des horaires de travail. Dans ce cas, la recevabilité au titre de l’indemnisation sera examinée au cas par cas par une commission nationale. En effet, il n’existe pas de seuil de dangerosité au-dessus duquel interrompre un chantier. Par ailleurs, la dangerosité dépend également de la nature du travail effectué. Ainsi, pour un même chantier, certains salariés du BTP peuvent être en congé intempéries, alors que d’autres poursuivent leur travail

C’est donc l’employeur ou son représentant sur le chantier qui prend la décision d’interrompre son activité et de placer ses salariés en congé intempéries, après avoir consulté le comité économique et social de l’entreprise. C’est donc également l’employeur qui a la charge d’indemniser ses salariés. Toutefois, si l’entreprise cotise au titre des congés intempéries, alors elle peut se faire partiellement rembourser par la caisse des congés intempéries BTP. 

 

Quelles sont les obligations des employeurs et salariés du BTP dans le cadre des congés intempéries ? 


Une fois la décision d’interrompre son activité prise, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’arrêt de travail pour intempéries. Celle-ci doit être envoyée à la caisse des congés payés dans un délai de 30 jours après la reprise du chantier. Lorsque plusieurs arrêts se produisent pour un même chantier, sur une même semaine, l’entreprise peut n’effectuer qu’une seule déclaration

Pendant les congés intempéries, les salariés doivent se tenir à disposition de l’entreprise pour d’éventuels travaux de remplacement pour lesquels ils seront rémunérés le même salaire qu’ils percevaient avant l’arrêt de travail dû aux intempéries. Ces heures de travail seront donc déduites des heures chômées donnant lieu à l’indemnisation. En revanche, si le salarié refuse ces travaux, il perd son droit à l’indemnisation. Pendant les congés intempéries, l’entreprise peut également mettre ses salariés à la disposition de collectivités publiques pour des travaux d’intérêt général. Dans ce cas, la rémunération correspond aux travaux accomplis et une indemnité permet de compenser la différence entre le salaire de base des congés intempéries et le salaire perçu pour ces travaux. 

Par ailleurs, l’entreprise ne peut pas licencier un salarié en congé intempéries, sauf en cas de faute grave. En revanche, les salariés peuvent toujours démissionner pendant cette période. 

En ce qui concerne la reprise du travail, c’est toujours l’employeur qui décide de cette date. Il doit en informer ses salariés à travers un affichage dans les bureaux ou au siège de l’entreprise, ainsi que sur le chantier. Les salariés sont tenus de se tenir informés de la reprise de l’activité. 

 

chantier congé intempéries pour cause de pluie

 

Comment fonctionnent les indemnités intempéries dans le BTP ? 


Pour bénéficier des indemnités dans le cadre des congés intempéries, les salariés du BTP sont soumis à certaines conditions. En effet, pour toucher ces indemnités ils doivent : 

  • Avoir travaillé au moins200 heures durant les deux mois précédant le congé intempéries dans une ou plusieurs entreprises du BTP, 
  • Avoir été présents sur le chantier au moment de l’interruption de l’activité. Les salariés absents doivent pouvoir justifier leur absence pour bénéficier du congé intempéries, 
  • Ne pas avoir cumulé une autre activité salariée pendant la période d’arrêt. Cette action entraine en effet la perte du droit à l’indemnisation, ainsi que des sanctions
  • Ne pas déjà percevoir une indemnité de chômage ou toute autre indemnité journalière de maladie, d’accident de travail, des assurances sociales ou de congés payés,
  • Ne pas avoir dépassé le nombre maximum d’indemnités journalières fixé à 55 jours par an.  


Comment calculer le montant de l’indemnité ? 


Le calcul du montant de l’indemnité dans le cadre du congé intempéries BTP se base sur le salaire horaire perçu la veille de l’interruption du chantier, limité au plafond de la sécurité social majoré de 20%. L’indemnité correspond donc au nombre d’heures indemnisables, multipliées par 75% du salaire horaire. Cette somme est exonérée de cotisations sociales mais reste soumise à l’impôt sur le revenu. Un délai de carence existe, d’une heure pour une même semaine ou pour une période d’arrêt continue. L’indemnité intempéries est donc due à partir de la deuxième heure d'arrêt. Celle-ci est également limitée à 9 heures de travail par jour et à 45 heures par semaine

L’indemnité doit être versée par l’entreprise au même moment que le salaire, même si la période d’arrêt est toujours en cours. Elle doit donc figurer sur le bulletin de paie


Comment savoir si une entreprise cotise pour les intempéries ? 


Pour qu’une entreprise du BTP soit remboursée des indemnités qu’elle a versé à ses salariés dans le cadre de congés intempéries, elle doit cotiser auprès d’une caisse congés intempéries BTP. En effet, les remboursements sont financés par les cotisations au titre du chômage intempéries

Toutefois, toutes les entreprises ne cotisent pas. En effet, cela dépend des salaires annuels déclarés par l’entreprise à la caisse d’intempéries. Les entreprises BTP dont la masse salariale est inférieure au montant fixé chaque année par arrêté ministériel sont ainsi exonérées des cotisations pour congés intempéries. Pour la campagne 2022-2023 qui s’étend du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, l’abattement a été fixé à 84 564 €. Les entreprises BTP qui sont exonérées ne touchent donc pas de remboursement.

Par ailleurs, les entreprises qui cotisent pour les congés intempéries BTP ne cotisent pas toutes au même taux. En effet, toutes les entreprises du BTP ne sont pas impactées de la même manière par les intempéries. Il existe ainsi deux taux distincts de cotisations chômage intempéries, eux aussi fixés par arrêté ministériel : 

  • Pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, plus exposées aux risques d’intempéries : 0,68% pour 2022-2023, 
  • Pour les entreprises de second-œuvre, moins exposées à ces risques : 0,13% pour 2022-2023. 

 

Mariane.albrieux
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