Décès sur le chantier EPR : une peine moins lourde requise contre Bouygues en appel

Vie des sociétés | 03.12.14
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Décès sur le chantier EPR : une peine moins lourde requise contre Bouygues en appel - Batiweb
Le procès en appel des sociétés de BTP Bouygues TP et Tissot Industrie, condamnées en première instance pour le décès d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, s'est ouvert ce mercredi. L'avocat général de la cour d'appel de Caen a requis mercredi une peine moins lourde qu'en première instance contre Bouygues, mais il a demandé une peine plus lourde contre son sous-traitant Tissot.

Le 24 janvier 2011, un intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, fait une chute mortelle de 15 mètres de haut sur le chantier de l'EPR de Flamanville dans la Manche. La passerelle sur laquelle il se trouvait avait été heurtée par le chargement d'une grue.

Ce mercredi matin s'ouvrait à Caen le procès en appel des sociétés de BTP Bouygues TP, responsable de la coordination de la sécurité du génie civile et Tissot Industrie, propriétaire de la passerelle.

Le 8 avril dernier, en première instance, le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné Bouygues à verser 75 000 euros d'amende, contre 35 000 euros pour Tissot SAS. Ils devaient également verser la somme de 306 000 euros de dommages et intérêts à la femme et aux enfants de la victime.

En appel, l'avocat général Marc Faury a finalement requis des « peines d'amende de l'ordre de 50 000 euros » à la fois contre Bouygues et contre son sous-traitant Tissot Industrie, qui n'avait pas de dispositif anti soulèvement sur cette passerelle.

Bouygues « a au moins failli par négligence » en ne vérifiant pas que son sous-traitant, Tissot, avait bien exécuté ses ordres donnés « à plusieurs reprises et par écrit » pour mettre en place ce dispositif. Lors d'une expertise des passerelles, 26 irrégularités avaient été relevées en termes de sécurité.

Irrégularités et « pressions » sur le chantier

La CGT a à nouveau dénoncé récemment, dans un communiqué sur le procès, les conditions de travail sur l'EPR, évoquant « des pressions pour augmenter la productivité dès lors que le chantier a pris du retard ».

Pour rappel, la société Normetal, qui employait le grutier via une société d'intérim, a été relaxée en première instance. La société EDF, maître-d'oeuvre du chantier, n'était pas poursuivie dans ce dossier.

L'année 2011 avait été particulièrement noire sur le chantier EPR : une enquête préliminaire est en cours après le décès le 11 juin d'un salarié d'Endel, après une chute, et fin juin un ouvrier d'Areva de 29 ans était mort dans un accident de la route en rentrant chez lui.

Près de 3 400 personnes étaient alors employées sur ce qui devait être la vitrine commerciale d'un des premiers EPR au monde avant de nombreux couacs.

Le réacteur doit entrer en service en 2017, avec cinq ans de retard. EDF est en train de réévaluer son coût, pour l'heure établi à 8,5 milliards d'euros, soit déjà presque trois fois le budget annoncé au moment du lancement du chantier en 2007.

C.T (avec AFP)

Redacteur
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