L'hôpital sud-francilien rompt son PPP avec Eiffage Vie des sociétés | 17.03.14

Partager sur :
Le Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonne, en pourparler depuis quelques mois avec Eiffage, va mettre fin au partenariat public-privé qui le lie au groupe de BTP. Ce « divorce à l'amiable par entente mutuelle » devrait être formellement conclu dès le 31 mars 2014. Cette sortie négociée se soldera par une facture total de 171 millions d'euros pour le CHSF.

Le Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil Essonne (CHSF) avait annoncé son intention de sortir du partenariat public-privé avec la société Héveil, filiale du groupe de BTP Eiffage le 26 février dernier. Depuis, les négociations avancent.

La semaine dernière, la communauté médicale de l'établissement et les représentants du personnel ont validé le projet de résiliation conventionnelle de ces contrats très décriés. Puis, le conseil de surveillance, présidé par le maire PS d'Evry, Francis Chouat, a également donné son accord pour sortir de ce PPP au motif de « l'intérêt général ».

Il s'agirait d'un « divorce à l'amiable par entente mutuelle », selon Jean-Michel Toulouse, le directeur du CHSF. Cette sortie négociée se soldera par un versement à Héveil d'une indemnité de 80 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les frais de transfert de propriété et la TVA correspondant au changement de propriétaire, ce qui équivaut pour l'hôpital à une facture de 171 millions d'euros.

Cet accord, qui devrait être formellement conclu dès le 31 mars, verra aussi l'extinction de tous les litiges entre les deux parties liés au Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), une forme juridique spécifique des PPP en matière hospitalière.

Futur propriétaire du bâtiment, le CHSF à qui incombera désormais la dette effectuée auprès du consortium bancaire, retrouvera la maîtrise d'ouvrage pleine et entière sur la maintenance-exploitation des lieux au 1er octobre 2015. D'ici là, les travaux de parachèvement des locaux sont à la charge d'Héveil.

Selon le CHSF, cette décision permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d'euros.

Les syndicats émettent des réserves

L'hôpital, présenté comme l'établissement médical le plus moderne de France, avait ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. La Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP, lancée en 2006 pour cette construction.

Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, soit en 2041, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros. L'établissement fait en outre l'objet d'un important contentieux entre Eiffage et la puissance publique; le groupe de BTP réclamant ainsi quelque 175 millions d'euros, pour les dépassements de coûts du chantier de l'établissement hospitalier.

Opposés depuis l'origine au PPP, les syndicats ont salué la résiliation du bail tout en émettant des réserves. SUD-Santé a ainsi souhaité dans un communiqué que les économies estimées par la sortie du bail puissent permettre de renégocier le plan de retour à l'équilibre budgétaire dont fait l'objet établissement.

C.T (avec AFP)
© architecture groupe-6 photo Luc Boegly

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le Centre hospitalier sud-francilien veut rompre son PPP avec Eiffage - Batiweb

Le Centre hospitalier sud-francilien veut rompre son PPP avec Eiffage

Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) de Corbeil-Essonne a annoncé mercredi sa sortie du partenariat public-privé, contracté avec le groupe de BTP Eiffage. Cette résiliation du bail résulte d'un accord à l'amiable entre les deux parties et devrait être effective après un vote du conseil de surveillance de l'établissement le 14 mars. Cette sortie négociée se soldera par le versement de 80 millions d'euros à Héveil, filiale d'Eiffage.
Stade Pierre-Mauroy à Lille : nouveau recours en justice d'une association écologiste - Batiweb

Stade Pierre-Mauroy à Lille : nouveau recours en justice d'une association écologiste

L'association Nord-Ecologie conseil (NEC), présidée par Alfred Leclercq, a déposé un nouveau recours début avril contre Eiffage, constructeur et exploitant du grand stade Pierre-Mauroy à Lille. L'association accuse le groupe de ne pas avoir eu certaines autorisations pour le comblement des carrières, sous le stade. L'association craint une pollution de la nappe phréatique.
 Plan Campus Aix-Marseille : Eiffage signe son 4e PPP - Batiweb

Plan Campus Aix-Marseille : Eiffage signe son 4e PPP

Dans le cadre de l'opération Campus « Aix-Quartier des facultés », Eiffage vient de signer son 4e PPP avec Aix-Marseille université, via sa branche Concessions. Le groupe de construction a été désigné ce mardi 6 mai, pour assurer le financement, la conception, la construction, la réhabilitation puis la maintenance pendant 25 ans de cet équipement.
Partenariat public-privé scolaire : Bouygues ne chôme pas - Batiweb

Partenariat public-privé scolaire : Bouygues ne chôme pas

Peu de temps après la signature d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour deux collèges près de Metz, Bouygues Construction vient de signer avec le Conseil régional de Lorraine un contrat de PPP portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation/maintenance de deux lycées à Pont-à-Mousson.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter