Lorsque les pouvoirs publics ont décidé de la mise en place du dispositif, la CAPEB rapelle qu'elle a exigé deux conditions : « la première, qu’il soit simple et accessible à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et la seconde, que les contrôles réalisés soient principalement sur les chantiers. » Les entreprises artisanales ont, en effet, tout intérêt à ce que la qualification RGE soit crédible et qu’elle élimine les entreprises qui ne respectent pas les règles, ces dernières ne craignant pas d’être jugées sur la qualité de leurs travaux.

10 % des chantiers contrôlés comportent des non-conformités techniques, selon les retours d’audits réalisés par QUALIBAT. Les professionnels sont d’ailleurs prêts à faire évoluer ce dispositif sur la base d’une étude analytique objective. 
 

Les plaintes des consommateurs recensées par la DGCCRF portent principalement sur des pratiques commerciales trompeuses ou abusives et sont distinctes de la bonne application du dispositif. Concernant les entreprises qui abusent d’une manière ou d’une autre de la marque RGE, la CAPEB souhaite que les contrôles soient mieux ciblés afin d’écarter ces « passagers clandestins » qui font tort à l’immense majorité des entreprises qualifiées qui respectent les règles.

Une volonté de simplification et d'assouplissement

Afin de faire face à de possibles difficultés et de définir des pistes d’amélioration, des données concrètes, la CAPEB demande aux pouvoirs publics une étude s’appuyant sur les résultats réalisés à partir de 30 000 audits opérés en 2018 par les organismes de qualification (Qualibat, Quali’EnR, Qualifelec).
 

La révision du dispositif doit permettre de simplifier la partie administrative et dans le même temps veiller à la vérification de la qualité des travaux. De plus, la CAPEB souhaite une évolution du dispositif vers une ouverture à toutes les entreprises dont celles présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation. Un audit spécial permettrait à leurs clients de bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier sera alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.
 

La CAPEB demande aussi aux pouvoirs publics et à l’ADEME de renforcer la communication sur le dispositif RGE en direction des particuliers, en leur rappelant notamment la nécessité de vérifier systématiquement sur le site www.faire.fr, lancé par le Gouvernement et l'Ademe, que l’entreprise choisie pour les travaux envisagés est effectivement RGE.
 

Selon Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB : « RGE est en proie à des attaques non fondées qui vont finir par nuire au dispositif tout entier. C’est pourquoi, nous souhaitons rétablir des vérités et faire le point sur les critiques virulentes assénées sans preuve ni arguments. Il est temps maintenant de réaliser une étude qui permettra sur la base de véritables constats de faire des propositions ciblées et pertinentes pour faire évoluer le dispositif. »

P.F.
Photo de une : ©Adobe Stock