La loi sur la contrefaçon définitivement adoptée

Vie des sociétés | 27.02.14
Partager sur :
La loi sur la contrefaçon définitivement adoptée - Batiweb
Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir par un ultime vote au Sénat une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon qui prévoit notamment des dédommagements plus élevés pour les victimes. Les sénateurs ont voté à l'unanimité conforme le texte adopté en première lecture à l'Assemblée début février.

Les juridictions devront prendre en compte désormais tous les éléments caractérisant le préjudice : conséquences économiques négatives (pertes subies, dépréciation de la marque, etc), préjudice moral, économies d'investissements et bénéfices réalisés. La contrefaçon est responsable en France « de la destruction de 38 000 emplois et de 6 milliards d'euros de manque à gagner de fiscalité par an », a rappelé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « En votant ce texte, nous travaillons pour l'emploi », s'est-il félicité.

Parmi les moyens supplémentaires accordés aux douanes figure l'extension de l'infiltration. Cette procédure, qui requiert l'autorisation préalable du procureur, consiste, pour un douanier doté d'une fausse identité, à s'installer dans le rôle de trafiquant pour obtenir des renseignements. De même, la compétence des douanes en matière de « coups d'achat » sera étendue à l'ensemble des marchandises contrefaites. Il s'agit pour un douanier d'acquérir des produits soupçonnés d'être des contrefaçons afin de vérifier s'ils en sont bien.

Dans la mesure où le volume de produits contrefaits transportés par voie postale ou fret express a fortement augmenté avec le succès des ventes en ligne, les douanes pourront aussi accéder aux locaux des éventuels concurrents de la Poste et de ceux de toutes les entreprises de fret express (telles UPS, Fedex, Chronopost). Un nouveau fichier informatisé de données sera créé et alimenté par la Poste et ces entreprises de fret express à destination des douanes pour qu'elles puissent effectuer des analyses de risques.

Pour le Bâtiment, les conséquences de l’arrivée sur le marché de matériaux et d’équipements non conformes, contrefaisants ou non, sont multiples : mise en danger de la santé ou de la sécurité des utilisateurs, dégradation de la qualité des ouvrages, augmentation des sinistres, atteinte à l’image de marque du secteur, concurrence déloyale et menaces sur l’emploi à tous les échelons de la chaîne de valeur. Selon la Fédération Française du Bâtiment, le montant de la contrefaçon dans le secteur représenterait 1,5 milliard d’euros en 2011, en volume estimé.

B.P (avec AFP)

Redacteur
La sélection de la semaine
Plafond Monolithique ELEGANZA - Batiweb

Eleganza de Armstrong Ceiling Solutions offre une harmonie des sons et une élégance visuelle. Avantages...


PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de conseil - Batiweb

Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de...

Dossiers partenaires
Myral se fixe un objectif de 63 % de réduction d’impact carbone à l’horizon 2024. Une démarche environnementale entre actions et engagements. - Batiweb

Myral s’apprête à déployer une décarbonation massive, après plus de 10 ans de travail et de réflexion en faveur de la tr…


Débord SIEL : Une avancée de toit en béton de 32 cm - Batiweb

Un produit 2 en 1 qui permet de créer le débord tout en réalisant les chainages horizontaux périphériques.…


Hygiène et bien-être, WC lavant Geberit AquaClean - Batiweb

L’eau est indispensable pour l’hygiène quotidienne. Elle lave en douceur, mais aussi efficacement. C'est pourquoi de plu…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb