Le Centre hospitalier sud-francilien veut rompre son PPP avec Eiffage

Vie des sociétés | 28.02.14
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Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) de Corbeil-Essonne a annoncé mercredi sa sortie du partenariat public-privé, contracté avec le groupe de BTP Eiffage. Cette résiliation du bail résulte d'un accord à l'amiable entre les deux parties et devrait être effective après un vote du conseil de surveillance de l'établissement le 14 mars. Cette sortie négociée se soldera par le versement de 80 millions d'euros à Héveil, filiale d'Eiffage.

Est-ce la fin du litige administratif et financier entre le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) de Corbeil-Essonne et le groupe Eiffage ? La direction de l'établissement médical présenté comme le plus moderne de France, vient d'annoncer son retrait du partenariat public-privé qui le liait au groupe de BTP. Cette résiliation de bail intervient suite à un accord à l'amiable passée entre les deux parties, après plusieurs mois de négociations.

Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait verser un loyer de 48 millions d'euros par an à Eiffage, pendant 30 ans, avant de devenir propriétaire des lieux. Selon l'hôpital, « le maintien de cette situation menaçait à court terme le bon fonctionnement et le développement » de l'établissement. À l'époque de son ouverture en janvier 2012, la Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP pour cette construction, alors qu'elle avait été livrée avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons.

Cette sortie négociée coûtera tout de même 80 millions d'euros à l'hôpital. Cette indemnité correspond « à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer », détaille le groupe de BTP dans un communiqué. La somme sera versé à Héveil, filiale d'Eiffage, qui avait assuré la conception, la construction, le financement, la mise à disposition et la maintenance du nouvel hôpital.

Le CHSF retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement. « Cet accord permettra à l'hôpital de continuer à fonctionner dans les meilleurs conditions », ajoute Eiffage, rappelant que c'est l'administration hospitalière qui avait choisi le cadre juridique du PPP.

Selon le CHSF, cette décision « permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d'euros ».

Cette résiliation devrait être effective le 14 mars, après un vote du conseil de surveillance de l'établissement.

C.T (avec AFP)

© architecture groupe-6 photo Luc Boegly

 

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