Publié le 28 avril 2017, mis à jour le 16 novembre 2020 à 17h02, par Camille Decambu
Chargé de régler les différends ayant trait à l’accès aux réseaux publics d’électricité et de gaz et de sanctionner les infractions au code de l’énergie, le CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions) est en pleine réorganisation interne. En effet, Bruno Lasserre a récemment été nommé président de l’organisme pour la Commission de régulation de l’énergie. Marie-Laure Denis, quant à elle, devient membre titulaire du CoRDIS.
C’est un étrange paradoxe qui entoure le CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions). Bien que chargé de missions assez vastes (règlement des différends relatifs à l’accès aux réseaux publics de l’électricité et du gaz et sanction aux infractions au code de l’énergie, entre autres), l’organisme n’est composé que de quatre membres, à savoir deux conseillers d’État et deux conseillers à la Cour de cassation.
Or, le CoRDIS vient justement de faire l’objet de nombreuses nominations. D’un côté, Bruno Lasserre, ancien de l’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’ENA, a été nommé président de la Commission de régulation de l’énergie. En 1998, il était entré au Conseil de la concurrence avant d’en prendre la tête 6 ans plus tard.
Marie-Laure Denis, quant à elle, devient membre titulaire du CoRDIS. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et ancienne de l’ENA, elle avait rejoint le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2004, dont elle a été membre de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes entre 2011 et 2016.
S’ajoutent également les nominations de deux membres suppléants, à savoir Hélène Vestur et Fabrice Dambrine. Henriette Chaubon, de son côté, reste conseillère à la Cour de cassation, et Claude Grellier garde son poste de conseiller honoraire. Une nouvelle organisation qui devrait, espérons-le, porter ses fruits.
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