Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés au Fiben

Vie des sociétés | 29.04.13
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Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée, a indiqué la ministre des PME Fleur Pellerin, à quelques heures de la clôture lundi soir des Assises de l’entrepreneuriat. Quelques 150 000 entrepreneurs sont concernés par cet indicateur, souvent vécu « comme une sorte de stigmate ».
Le fichage des entrepreneurs en faillite, qui rendait les banquiers « réticents » à leur accorder un nouveau crédit, va être supprimé, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV. La suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France est la reconnaissance d'un « droit à la seconde chance », a fait savoir la ministre.

Constitué au départ pour la mise en œuvre de la politique monétaire, le fichier FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) est également utilisé pour l’analyse des risques de crédit. Tenu par la Banque de France, il « permet notamment d’apprécier la qualité d’un portefeuille de crédits, de détecter les financements les plus risqués », indique le site officiel.

Les entrepreneurs marqués au fer rouge

Fiben recense l’ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d’entre eux, allant de 000 (rien à signaler) à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes. L’indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.

Quelques 150.000 entrepreneurs sont concernés par cet indicateur, souvent vécu « comme une sorte de stigmate » les empêchant d’avoir accès au crédit, « alors qu’une première expérience d’échec, ça ne veut pas dire qu’on n’est pas un bon gestionnaire », a précisé Fleur Pellerin. Les entrepreneurs ayant déposé le bilan ne seront donc plus « marqués au fer rouge ».

Aux Etats-Unis, le taux de survie des entreprises est meilleur lorsqu’il s’agit de la seconde création d’un entrepreneur.

François Hollande se réconcilie avec les entrepreneurs

Dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat, clôturées lundi soir, neuf groupes de travail composés de personnalités du monde de l'entrepreneuriat ont été chargés de plancher sur des sujets comme la fiscalité, le financement en fonds propre, ou l’innovation. Parmi les sujets les plus "chauds" : la fiscalité des plus-values de cession. Alors que les actionnaires ont actuellement des régimes dissociés selon leur statut, leur activité, leur âge, le gouvernement devrait remplacer la multitude de régimes existants par deux plus simples, l’un de droit commun et l’autre ouvert aux investisseurs dans des PME de moins de 10 ans.

Laurent Perrin (sources Les Echos, NouvelObs, Le Parisien)

Image credit (c) ruivalesousa / 123RF Banque d'images

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