Logements sociaux : la CLCV dénonce une hausse considérable des loyers et des charges
Si certains bailleurs sociaux ont amélioré leur gestion depuis leur dernier contrôle, d'autres sont épinglés pour « des hausses de loyers non conformes à la réglementation », des « dépassements des plafonds conventionnels » de loyers, et des « charges récupérées à tort », relève la CLCV.
Ces pratiques sont « solidement ancrées » dans les Bouches-du-Rhône comme en attestent les rapports consacrés aux organismes Erilia, Logirem, Sem Marseille habitat et Semisap et « doivent être proscrites », dénonce l'association de consommateurs.
Les charges indûment perçues doivent être remboursées aux locataires, rappelle la CLCV, qui a obtenu de la Logirem le reversement de quelque 108 000 euros indûment facturés à ses locataires de 2011 à 2013.
Aussi des bailleurs tels que LogiPays (Calvados), Chartres Habitat (Eure-et-Loir), Rochefort Habitat Océan (Charente-Maritime) et Habitat 44 (Loire-Atlantique), « proposent des loyers de plus en plus élevés ».
Parmi les autres irrégularités pointées par la Miilos, des « rapports Complexes » entre la SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et ses quatre filiales la Samo, Efidis, Osica et Adoma, actives en Ile-de-France.
Et si le recours à des swaps (contrats d'échange, NDLR) a globalement diminué au sein des organismes HLM, ce n'est pas le cas chez les sociétés du groupe SNI.
Celles-ci « font partie des rares sociétés du logement social » à recourir encore à ces instruments financiers, permettant aux bailleurs sociaux de se couvrir contre le risque de hausse du taux du Livret A, sur lequel sont indexés leurs emprunts.
Or ceux-ci ont entraîné des « pertes » de près de 45 millions d'euros pour Osica, 23 millions pour Efidis, 10,5 millions pour Adoma et des « pertes Latentes » d'environ 800 000 euros pour la Samo, relèvent les rapports de la Miilos, comme l'avait révélé l'AFP en novembre 2014.
Avec AFP
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