Pass sanitaire : les professionnels du BTP concernés par de nouvelles obligations

Vie des sociétés | 27.08.21
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Promulguée le 5 août dernier, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire renforce les mesures pour endiguer la pandémie de Covid-19. Parmi ces mesures, l’obligation de présenter un pass sanitaire valide s’étend depuis le 9 août dans certains lieux recevant du public. A compter du lundi 30 août, cette exigence concernera également les professionnels du BTP qui interviennent dans certains établissements recevant du public. Le point sur les nouveautés précisées dans la dernière version du guide de l'OPPBTP.

Depuis la toute première publication de son guide de préconisations sanitaires en avril 2020, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) publie régulièrement des mises à jour dans le cadre de l'évolution de la crise liée au Covid-19. Lundi 23 août, l'organisme a annoncé avoir publié des précisions concernant la question du pass sanitaire pour les entreprises et professionnels du BTP.

Des précisions pour les interventions dans des lieux recevant du public

A compter de ce lundi 30 août (et du 30 septembre pour les apprentis de moins de 18 ans), les professionnels du BTP devront notamment présenter un pass sanitaire valide (schéma vaccinal complet, ou test négatif de moins de 72h, ou test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) lors d’interventions dans des établissements recevant du public mentionnés par la loi tels que les établissements de santé et médico-sociaux, les restaurants (sauf d’entreprise), les salons professionnels, et transports en commun longue distance.

L’OPPBTP souligne toutefois que le pass ne sera pas obligatoire lors d’opérations « hors des espaces accessibles au public, en dehors des horaires d'ouverture au public, ou s’il s’agit d’une intervention urgente ». A partir du 30 août, le port du masque pourra par ailleurs devenir dispensable « sauf si le préfet, l’exploitant ou l’organisateur l'impose ».

... et sur le contrôle du pass sanitaire par l’employeur

L'employeur pourra être amené à vérifier la validité du pass sanitaire de ses salariés intervenant dans les lieux où il est obligatoire. Ce dernier n’aura toutefois accès qu’au QR Code précisant la validité ou non du document, et non à la nature du justificatif, par respect pour le secret médical. Seul le salarié pourra, s’il le souhaite, présenter son justificatif vaccinal complet à son entreprise. Il autorise ainsi cette dernière à le conserver jusqu’au 15 novembre prochain, avec pour objectif l'obtention d'un titre spécifique simplifiant la vérification.

Concernant les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur devra informer le CSE des mesures de contrôle du pass sanitaire qu’il prévoit de mettre en oeuvre. En retour, le CSE rendra son avis au plus tard un mois après avoir été averti, et pourra intervenir même après la mise en œuvre des mesures. En outre, les décisions concernant le pass devront être détaillées dans le règlement intérieur, qu’il s’agisse des modalités de présentation et de contrôle, mais aussi des cas obligatoires et des sanctions possibles.

Dans le cas où le salarié ne disposerait pas de pass sanitaire, deux options existent. Soit le salarié pose des jours de repos ou de congés, en attendant l’obtention d’un pass sanitaire, soit il refuse cette première solution et s’expose à la suspension de son contrat. L’OPPBTP souligne toutefois que les professionnels du BTP ne sont pas obligés de se faire vacciner, y compris ceux effectuant des tâches ponctuelles dans les établissements de santé.

L’organisme conseille par ailleurs aux employés présentant des symptômes sur le lieu de travail de se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. Le protocole rend d'ailleurs possible la réalisation d’un test antigénique au sein de l'entreprise, réalisé par un professionnel autorisé et équipé de protections adaptées.

Les professionnels, salariés comme stagiaires, sont également autorisés à s’absenter pour se faire vacciner, et ne risquent aucune diminution de rémunération. En outre, ces absences « sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté »,ajoute l’OPPBTP, qui recommande au salarié de s’organiser avec l’employeur en conséquence. La loi accorde aussi cette absence au salarié souhaitant accompagner à la vaccination un mineur ou un majeur protégé́ à sa charge.

Enfin, à partir du 15 septembre prochain, les salariés à risques de forme grave devront présenter un nouveau certificat d’isolement afin de bénéficier l’activité partielle. Et ce même s’ils y ont déjà accédé avant cette date.

 

Virginie Kroun
Photo de une : Adobe Stock
 

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