Lancée ce mois-ci par l'Assurance maladie - Risques professionnels, la subvention TOP BTP vise à contrer divers risques professionnels rencontrés dans le secteur.

Et ceux-ci sont nombreux : chutes de plain-pied et de hauteur, troubles musculo-squelettiques (TMS) et lombalgies liés aux charges lourdes, ensevelissement ou encore exposition aux substances chimiques.

Comment ? En finançant en partie l’achat de plusieurs équipements dédiés aux entreprises d'1 à 49 salariés et dépendant du régime général. 

Sont éligibles à cette subvention les entreprises effectuant des opérations pour le bâtiment et les travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, à l’exception des certaines activités. Les constructeurs de maisons individuelles du numéro de risque 70.3 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) du CTN G peuvent être aussi demandeurs.

Trois types d’équipements couverts

Le total attribué par entreprise est plafonné à 25 000 €, et une demande de subvention ne pourra pas être inférieure à 1 000 €.

Le montant du financement par la subvention TOP BTP varie selon le type d’équipement. Ainsi, les dépenses consacrées aux formations de sécurité (encadrement des nouveaux arrivants, travaux en hauteur, coordination SPS Niveau 3…) sont couvertes à hauteur de 70 % hors taxes (HT).

50 % des dépenses HT sont assurées par la subvention pour les matériels. Cela concerne particulièrement ceux évitant les risques de chutes de hauteur et de plain-pied (podiums de lavage pour bennes à béton, passerelles d’accès, micro PEMP faible largeur…), de TMS liées aux vibrations (brise-béton, radiocommande…) comme d’ensevelissement (blindages légers manuportables, garde-corps…) ou bien d’hygiène (bungalows de chantier…).

Attention cependant, les matériels excluent les investissements pour les échafaudages MDS (de pied ou roulants) admis par la marque NF, couverts à 25 % du montant HT. Une catégorie à part est consacrée à ce type d’équipement. L’éligibilité opère quand certains critères précis sont respectés, par exemple lorsque le montant HT comprend 20 % du total en garde-corps à montage et démontage en sécurité.

L’entreprise peut effectuer sa demande via son compte AT/MP, disponible sur net-entreprises.fr. La réservation est une option fortement conseillée, car le budget étant limité, il est attribué selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Pour en savoir plus sur les entreprises et matériaux éligibles ainsi que sur les démarches liées, l’ensemble des informations sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie.

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock