ConnexionS'abonner
Fermer

Un bailleur condamné à 40 000 euros d'amende pour exposition à l'amiante

Publié le 02 octobre 2015

Partager : 

Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné par le tribunal correctionnel d'Alençon à 40 000 euros d'amende pour avoir exposé des habitants à l'amiante lors de travaux. L'entreprise Hernandez Décors, mandatée par Orne Habitat pour ces travaux dans un immeuble à Perseigne (Orne), écope de 20 000 euros d'amende et son gérant de 2000 euros. Les 15 parties civiles recevront 12 000 euros de dommages et intérêt en tout.
Un bailleur condamné à 40 000 euros d'amende pour exposition à l'amiante - Batiweb

Entre 2007 et 2010, des dalles de sol amiantées avaient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux. Lors de l'audience le 3 septembre il avait été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d'enfants jouant avec ces déchets.

Les prévenus sont condamnés pour « exposition à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente et absence de certificat de qualification amiante de l'entreprise ». La direction du travail a relevé une dizaine d'infractions. Lors de l'audience, le parquet avait requis 50 000 euros d'amende à l'encontre d'Orne Habitat, 30 000 à l'encontre de l'entreprise basée à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) et 5000 euros contre son gérant.


« C'est une honte. 2000 euros (de dommages et intérêt ndlr), ça paiera même pas les frais de l'avocat que j'ai fait venir de Paris et toutes les photocopies que j'ai faites », a réagi Bernard Cancouet, un ancien habitant de l'immeuble à l'origine de la plainte des parties civiles. « On (nous considère comme) des merdes. Je vois des gens malades. Je suis atteint, moi, j'ai plus de vie. Je suis ancien sportif et je peux plus faire d'effort, je peux plus monter un escalier », a ajouté cet homme âgé d'un soixantaine d'années.


« Il est possible qu'on fasse appel. Je n'ai pas encore de réponse de mon client », a indiqué jeudi Bertrand Deniaud, avocat d'Orne Habitat. « J'avais plaidé qu'on ne me démontrait pas qu'il y avait de l'amiante, on ne me démontrait pas en quelle quantité il y avait de l'amiante et donc si c'était dangereux. On nous présentait des plaques dont on ne savait absolument pas d'où elles venaient », a-t-il expliqué.

(Avec AFP)

Sur le même sujet

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.