Face aux bouilloires thermiques, la CNL va porter plainte contre l'État

Association de défense des locataires HLM, la Confédération nationale du logement (CNL) compte porter plainte contre l'État, dans la semaine du 20 juillet. Pour quels motifs ? « Mise en danger de la vie d'autrui », par « son inaction face aux logements thermiquement défaillants », autrement dit les passoires et bouilloires thermiques. 

Une « inaction législative et réglementaire » selon la CNL

En février dernier, un collectif des associations pour le logement a déclenché une procédure, toujours contre l'État, pour « non-assistance à personnes mal-logées ».

Parmi les plaignantes, la Fondation pour le logement des défavorisées, qui, avec les organisations Locataires ensemble et Droit au logement, soutient une pétition appelant à la grève « Pas de volets, pas de loyers ! ». Celle-ci réclame des protections solaires obligatoires dans les logements, depuis fin juin. Car la France est à sa troisième vague de forte chaleur. 

« Un logement dans lequel on a relevé 40°C pendant la canicule, on estime que c'est un logement qui n'est plus décent », a martelé lors d'un point presse Eddie Jacquemart, président de la CNL. L'élu communiste à Lille s'insurge de voir que « des milliers de personnes meurent dans des logements devenus des pièges thermiques. Il y a un problème de santé publique » et « inaction législative et réglementaire », renchérit-il. 

D'après l'AFP, le président de la CNL a en ligne de mire le projet de loi Relance logement, adopté au Sénat début juillet. Ce dernier prévoit d'autoriser de nouveau la location des logements F ou G, si le propriétaire s'engage à mener des travaux de rénovation énergétique sous trois ans ou cinq ans, selon le type de bien. Une forme de procrastination, juge Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés.

D'ailleurs, la fondation avait annoncé son intention de se joindre à un recours en justice contre l'État, dans l'idée de faire renforcer les mesures d'adaptation au changement climatique. 

La procédure prévue par la CNL vise quant à elle à « examiner les responsabilités » de l'État face au réchauffement climatique. 

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →