Mercredi 25 mars, le rapporteur public du Conseil d’État — dont les avis sont généralement suivis par les juges de la plus haute juridiction administrative — a préconisé « une annulation de l'ordonnance » rendue par le tribunal administratif de Marseille.

Celle-ci imposait à la Solideo, l’établissement chargé de la livraison des ouvrages olympiques pour les Jeux de 2030, de renforcer sa transparence vis-à-vis du grand public. Le rapporteur de Conseil d'État a aussi conseillé le « rejet des demandes présentées » par les requérants initiaux, selon les informations de l’AFP.

À l’issue de l’audience, Paul Mathonnet, avocat représentant plusieurs membres du collectif — réunissant citoyens, élus écologistes et Insoumis, ainsi que des associations telles que Mountain Wilderness — a reconnu que « ce sont des conclusions qui ne nous sont pas favorables. Donc probablement la CNDP ne sera pas saisie et la Solideo n'aura pas à publier les informations qui permettent la saisine ».

Il a cependant espéré auprès de l'AFP que la décision du Conseil d'État, attendue d'ici quelques jours ou semaines, puisse « amener une avancée juridique utile pour la suite »  en reconnaissant que ces Jeux constituent « un projet indissociable », une « notion » sur laquelle le collectif pourrait s'appuyer afin de démontrer que le coût total des ouvrages olympiques atteint le seuil nécessaire à une procédure de débat public.

De nombreux recours juridiques

En 2025, le Collectif citoyen JOP 2030 a multiplié les recours contentieux, saisissant notamment les juridictions administratives de Lyon, Marseille et Paris. À travers ces démarches, le collectif cherche à obtenir la mise en place d’une consultation citoyenne sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030.

En janvier dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille s’était déjà penché sur le dossier, en appelant à un effort accru de transparence de la part de la Solideo, en charge des ouvrages olympiques. Il lui avait notamment ordonné de détailler « les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages et en indiquant sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public, relativement à la décision de réaliser ces ouvrages ».

À la suite de cette décision, l’établissement public avait formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, affirmant « contester le raisonnement juridique ». Il assurait par ailleurs être « d’ores et déjà pleinement engagé dans une démarche de concertation sur l'ensemble des ouvrages olympiques », citant notamment les réunions publiques organisées en 2025 à La Plagne, à Saint-Jean-de-Sixt et à Nice.

Avec AFP.

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