Cinq ans pour créer un million d'entreprises

Vie pratique | 21.10.02
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Cinq ans pour créer un million d'entreprises  - Batiweb
Le gouvernement Raffarin vient de dévoiler son programme en matière de création d'entreprises. Objectif : favoriser l'éclosion de 200.000 entreprises par an soit un million en cinq ans.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ancien ministre du Commerce et de l'Artisanat, sait mieux que personne que la richesse d'une nation se mesure aussi au nombre et à la qualité de ses PMI-PME. C'est ainsi que le 7 octobre dernier, à Lyon, il a dévoilé son plan gouvernemental visant à créer un million d'entreprises dans les cinq ans à venir. Le problème est de savoir comment… En agissant, à l'en croire, sur quatre leviers : la simplification des procédures, la sécurisation des créateurs ou des repreneurs d'entreprise, de nouveaux outils de financement, et l'allègement de la fiscalité pour la transmission. Les vingt-huit mesures annoncées, dont le coût est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros par Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, viendront en débat à l'Assemblée nationale au début 2003. Parmi les mesures arrêtées on retiendra les plus significatives :

Capital symbolique et simplification
Réduction du capital social minimum d'une SARL à 1 euro ;
L'existence légale effective de l'entreprise ramenée à une journée, le récépissé de création permettant de débuter l'activité sans attendre l'immatriculation ;
Suppression ou aménagement des formalités administratives ;
Possibilité pour le créateur de domicilier l'entreprise à son domicile cinq ans au lieu de deux.
Sécuriser le créateur
Le créateur d'entreprise pourra protéger une partie de son patrimoine personnel par le biais d'une liste de biens affectés à cet usage ;
Le créateur pourra cumuler, pendant un an, son activité salariée avec celle de chef d'entreprise en ne cotisant qu'à un seul régime ;
Les cotisations sociales dues la première année seront étalées sur cinq ans ;
L'investissement dans les sociétés non cotées sera encouragé ;
La réduction d'impôts accordée aux investisseurs et aux actionnaires des sociétés non cotées sera triplée, dans la limite de 20.000 euros pour un célibataire et de 40.000 euros pour un couple ;
Des fonds d'investissement de proximité (FIP) inspirés des fonds communs de capital-risque, destinés à financer des projets économiques locaux, seront lancés à l'initiative des collectivités territoriales.
Alléger la fiscalité sur la transmission
Le seuil d'exonération des plus-values en cas de cession sera relevé à 90.000 euros pour les entreprises de prestation services ;
Le paiement de la dette fiscale pourra être étalé sur trois ans ;
Réduction de l'impôt au cas où le repreneur a recours à un prêt.

Toutes ces mesures devraient, selon la majorité, marquer le retour en grâce de l'esprit d'entreprise et l'abandon du dogme "financier" qui depuis quelques années prévaut dans l'économie.
Redacteur
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