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Les TP adoptent les minima annuels

Dans leur volonté de sortir de l'imbroglio des salaires du secteur, les fédérations et syndicats des TP viennent de signer des accords discrets mais constructifs

Publié le 07 octobre 2002

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Les TP adoptent les minima annuels - Batiweb
Satisfaction à la FNTP. Elle a, en effet, obtenu avec la FNSCOP la signature de deux organisations syndicales (CGC et CFDT) sur un accord qui va permettre la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics. Le texte porte sur les salaires minima des ouvriers, des Etam et des cadres qui seront désormais tous situés au-dessus du Smic.

Annualisation des minima ouvriers
Principale nouveauté, les minima ouvriers des salariés des TP sont annualisés à compter du 1er janvier 2003. Cela comprend tous les éléments permanents du salaire, à savoir les congés payés et les primes de vacances. En sont exclus, les heures supplémentaires, les remboursements de frais, les primes aléatoires et autres primes d'intéressement ou de participation. Ces nouveaux minima restent fixés à l'échelon régional. À titre exceptionnel, les partenaires sociaux ont fixé, pour 2003, des valeurs de référence pour certains niveaux afin de guider les négociateurs régionaux. Ceux-ci pourront s'écarter de 5 % de ces valeurs en 2003, puis 4 % en 2004 et 3 % en 2005.
Autre nouveauté, l'accord crée une nouvelle position dans la grille : l'actuel niveau III est scindé en deux positions avec la création d'une position I (coefficient 150) et la position II (coefficient 165) correspondant à l'ancien niveau III.
Pour les ouvriers restés à 39 heures, les minima mensuels actuels restent valables jusqu'à la fin 2002 et s'appliquent à titre transitoire jusqu'à la fin 2004.

Application de la nouvelle grille Etam.
Elle comprend huit niveaux. Pour chacun d'entre eux, un minimum annuel est défini à l'échelon régional. Comme pour les ouvriers, des valeurs de référence ont été fixées à l'échelon national (14 400 euros pour le niveau A, 18 400 euros pour le D et 25 200 pour le G). Les négociateurs pourront s'en écarter, là aussi, de 5 % en 2003 (4 % en 2004 et 3 % en 2005).

Minima annuels des cadres
Bâtiment et TP n'ont pu se mettre d'accord. Avec la FNSCOP, la FNTP s'est dotée de sa propre grille pour les cadres. La nouvelle classification des cadres TP entrera cependant en vigueur dès l'année prochaine. Il faut s'attendre à quelques difficultés d'application, car le positionnement des salariés dans la nouvelle grille n'offre aucune correspondance avec l'ancienne. C'est la raison pour laquelle un guide de présentation des nouvelles classifications a été rédigé à l'intention des intéressés.
Par Redacteur

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