Faute d'évaluation environnementale, le schéma régional éolien d'Aquitaine est annulé

Collectivités territoriales | 19.02.15
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Faute d'évaluation environnementale, le schéma régional éolien d'Aquitaine est annulé - Batiweb
Par décision de justice, en date du 12 février, le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine, qui établit la liste des zones et communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé. Le tribunal, qui avait été saisi par des associations de protection de l'environnement et d'opposants aux éolienne, a reproché à ce plan l'absence d'évaluation environnementale.

Les éoliennes ne semblent pas être les bienvenues en Aquitaine. Cette région est en effet la seule de France où aucun parc éolien n'était raccordé au réseau électrique 31 mars 2014, selon les données publiées par EDF et les professionnels du secteur. Et la dernière décision de justice, rendue le 12 février, n'arrangera rien. Le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine, qui établit la liste des zones et des communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé.

Le tribunal avait été saisi par des associations de protection de l'environnement ou d'opposants aux éoliennes (Vigi-Eole, Fédération Environnement Durable, Fédération Patrimoine Environnement, association Citoyenneté et Environnement en Périgord, etc.) mais aussi par le président du parti CPNT, Frédéric Nihous, et d'autres organisations de chasseurs, ainsi que par plusieurs centaines de particuliers. Ces plaignants contestaient un arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 qui validait le SRE pour la région Aquitaine.

Or, dans sa décision rendue le 12 février et dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que cet arrêté est « entaché d'un vice de procédure substantiel » et doit donc être annulé, car « le schéma régional éolien en Aquitaine n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ».

Le tribunal invoque notamment l'article L. 122-4 du Code de l'environnement, qui a transposé en droit français des dispositions d'une directive européenne.

Des méthodes d'implantation « inadmissibles » 

La Fédération Environnement Durable estime que ce jugement « met en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens ».

Pour sa part, Frédéric Nihous, président de CPNT et conseiller régional d'Aquitaine, déclare que « cette annulation renforce la détermination de CPNT dans sa politique d'opposition au mitage du territoire et la défiguration des terroirs par le fléau de l'énergie éolienne et son arnaque financière ».

Ce n'est pas la première fois qu'un SRE est annulé en France. Le 13 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris avait annulé celui d'Île-de-France pour les mêmes motifs.

C.T (avec AFP)
© Marylène - Fotolia 

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