L’encadrement des loyers va être rétabli à Lille Collectivités territoriales | 28.01.20

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Après deux ans d’annulation, un décret ministériel publié ce vendredi 24 janvier au Journal Officiel rétablit l’encadrement des loyers à Lille jusqu’en novembre 2023. Ce décret, signé par Edouard Philippe, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, fait suite à la décision de la cour administrative d’appel de Douai, qui a jugé en décembre dernier que la ville de Lille était bien éligible à ce dispositif prévu dans le cadre de la loi ELAN.

Fin 2016, l’encadrement des loyers était instauré à Lille. Quelques mois plus tard, le tribunal administratif, saisi par l’Union nationale de la propriété immobilière, annulait l’arrêté préfectoral, Pour le tribunal, le dispositif aurait en effet dû concerner les 59 communes de la métropole, et non la seule ville de Lille.

 

La cour administrative d’appel de Douai a finalement annulé la décision de la première instance fin décembre, estimant que le dispositif d’encadrement des loyers « n’était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion » sur le marché immobilier local.

 

Une expérimentation qui sera menée jusqu’en novembre 2023

 

Un décret ministériel signé par le premier ministre Edouard Philippe et les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, et paru ce vendredi 24 janvier au Journal Officiel, entérine le rétablissement de l’encadrement des loyers à Lille.

 

L’article 140 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 autorise en effet les communes volontaires à expérimenter l’encadrement des loyers dans les zones tendues pour une durée de cinq ans.

 

Or, d’après le décret ministériel, Lille remplit les quatre conditions prévues par cette loi pour justifier un encadrement, parmi lesquelles un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social, ou encore un niveau de loyer médian élevé.

 

Des loyers privés qui ont augmenté de +70 % entre 2000 et 2012

 

Alors que Lille a vu ses loyers privés augmenter de 70 % entre 2000 et 2012, Martine Aubry, la maire PS de Lille et candidate à un quatrième mandat, s’est réjouit du rétablissement de la mesure : « C’est une excellente nouvelle pour les Lilloises et les Lillois et pour continuer à faire de Lille une ville où chacun doit pouvoir accéder à un logement digne ».

 

Le préfet de la région des Hauts-de-France doit désormais prendre un arrêté fixant les loyers de référence. La ville aura ensuite deux mois pour informer les propriétaires et locataires des modalités du dispositif avant sa mise en œuvre. Seront ensuite concernés par l’encadrement des loyers les baux signés ou renouvelés après cette période.

 

C.L. (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

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