Encadrement des loyers : un tiers des annonces dépassent encore les plafonds
Près d’un tiers des annonces de location ne respectent pas les plafonds légaux dans les communes soumises à l’encadrement des loyers. La Fondation pour le logement des défavorisés tire la sonnette d’alarme et appelle à renforcer le dispositif.
Un non-respect toujours massif
Selon le 5ᵉ baromètre de la Fondation pour le logement des défavorisés, publié ce jeudi 4 septembre, 32 % des annonces de location dans les 70 communes concernées par l’encadrement des loyers sont au-dessus des plafonds. Un chiffre en hausse de 4 points par rapport à l’an dernier.
À Paris, la situation s’améliore légèrement : 31 % des annonces dépassent les plafonds, contre 35 % en 2021. Mais le dépassement reste coûteux : 237 € par mois en moyenne, soit plus de 2 800 € par an pour un locataire.
Des pratiques inégales selon les territoires
La conformité varie fortement selon les villes :
- Montpellier : 12 % d’annonces hors des clous
- Lille : 31 %
- Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) : 59 %, un niveau jugé « inquiétant » par la Fondation, qui dénonce un manque d’information auprès des habitants.
- Nouveaux entrants : Grenoble (45 %) et le Pays Basque (38 %) affichent des résultats « mitigés ».
Petites surfaces et passoires thermiques en tête des dépassements
Les excès touchent surtout les petites surfaces, où les loyers au mètre carré sont plus élevés : 91 % des logements de 10 m² ou moins dépassent les plafonds. Les principaux pénalisés restent les étudiants, célibataires et ménages modestes.
Autre constat : les meublés et les logements classés G (passoires thermiques) sont surreprésentés parmi les contrevenants. Or, la loi interdit tout complément de loyer pour ces derniers.
Un dispositif encore expérimental
L’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur (2014) puis limité par la loi Elan (2018), reste un dispositif expérimental réservé aux collectivités volontaires. Il doit prendre fin en novembre 2026.
Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation :
« L’encadrement des loyers conduit à une modération réelle des loyers et redonne du pouvoir d’achat aux ménages. »
La Fondation lance donc une campagne nationale pour pérenniser et renforcer le dispositif, afin de le rendre réellement efficace.
Camille Decambu
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