Logement social : vers la diversification des sources de financement ? Collectivités territoriales | 20.09.19

Partager sur :
Philippe Dallier, sénateur Les Républicains de Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l’urbanisme, a présenté les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire relatif aux sources de financement du logement social ce mercredi 18 septembre devant la commission des finances du Sénat. Dans ce rapport, il propose notamment de diversifier les sources de financement des logements sociaux.

Dans un contexte où les organismes de logement social font face à la diminution de leurs revenus locatifs imposée par l’Etat et à l’augmentation parallèle des coûts de construction, Philippe Dallier - sénateur LR de Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l’urbanisme - a présenté les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire relatif aux sources de financement du logement social.

 

« Alors que certains auraient voulu profiter d’un environnement de taux bas pour remettre en cause le modèle de financement des logements sociaux, il faut réaffirmer la nécessité de préserver le socle constitué par les prêts de la Caisse des Dépôts car ils sont accordés à tous les bailleurs aux mêmes conditions de taux et de durée et sont les seuls à pouvoir apporter chaque année au secteur un volume de crédits suffisant », a-t-il souligné auprès de la commission des finances du Sénat ce mercredi 18 septembre.

 

Dans ses conclusions, il estime nécessaire d’explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux d’intérêts plus bas que le taux du livret A, qui risquerait de fragiliser ce modèle.

 

Il encourage donc à la diversification des sources de financement, et rappelle notamment que les bailleurs sociaux peuvent obtenir des prêts à taux fixes et bas sur longue durée en passant par des banques traditionnelles.

 

Autre suggestion : faciliter l’accès des bailleurs sociaux à des financements européens en mettant en place une plateforme de mutualisation.

 

Dans son rapport, il attire également l’attention sur la garantie accordée à la plupart des opérations de logement social par les collectivités territoriales, qui pourrait se transformer en risque si les autres piliers du système de financement et de contrôle étaient remis en cause. Il propose notamment de mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière décidées par l’État au profit des organismes de logement social, afin de ne pas décourager les communes de continuer à construire.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Aides à la pierre : 150 000 logements sociaux financés en 2017 - Batiweb

Aides à la pierre : 150 000 logements sociaux financés en 2017

Pas moins de 450 millions d’euros de crédits seront consacrés aux aides à la pierre en 2017. C’est ce qu’a décidé le Fonds national éponyme, qui a voté jeudi dernier son budget couvrant l’année à venir. Grâce à cette somme importante, ainsi qu’aux 12 millions d’euros tirés de la majoration du prélèvement SRU, près de 150 000 logements sociaux pourront être financés l’an prochain.
Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ? - Batiweb

Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ?

Dans une récente étude, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un panorama du financement des organismes de logement social. Alors que le secteur a été secoué par de récentes réformes, doit-il s’ouvrir à des capitaux privés ? Les auteurs de l’étude imaginent 4 scénarios parmi lesquels l’octroi d’un mandat de gestion locative sociale à tout acteur respectant un cahier des charges.
L'indispensable défiscalisation des outre-mers "explosifs" - Batiweb

L'indispensable défiscalisation des outre-mers "explosifs"

Les dispositifs de défiscalisation répondent à un "besoin vital" dans les départements d'outre-mer à la situation sociale "explosive", estiment des sénateurs dans un rapport rendu public mercredi. Pourtant, dans ces économies structurellement handicapées, les dispositifs de défiscalisation sont à rénover. Le système d’aide fiscale à l’investissement ne sera sauvé que « rénové et amélioré ».

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter