L’objectif est de soutenir la création d’unités de production d’énergie à partir de CSR issus de déchets non recyclables. L’appel à projets « Energie CSR 2016 », géré par l’Ademe, espère « susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de CSR par an, soit un potentiel énergétique de 100 MW/an ».

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui fixe l’objectif de réduire de moitié les quantités de déchets mises en décharge et d’atteindre 65% de recyclage d’ici 2025. Elle prévoit également une amélioration de la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables.

L’économie circulaire pour la croissance verte

« Ces projets participeront à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles » indique un communiqué du ministère de l’Ecologie.

En effet, les déchets non recyclables peuvent être utilisés, après préparation, dans des installations adaptées sous forme de Combustibles Solides de Récupération, et fournir de l’énergie. On estime d’ailleurs à 2,5 millions de tonnes par an la quantité de CSR pouvant être produite d’ici 2025, contre 1 million actuellement.

La finalité de l’appel à projets est de faire émerger cinq projets d’unités de production d’énergie. Ils devront notamment « proposer un plan d’approvisionnement dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR, être dimensionnés pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile, et obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite ».

Inscrire l'appel à projets dans la durée

L’appel à projets s’adresse principalement aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé, mais sont également éligibles les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés, collectivités territoriales et gérants de réseaux de chaleur.

Les projets sélectionnes bénéficieront d’aides à l’investissement permettant de rendre le coût de KWh produit par solution CSR compétitif par rapport aux énergies fossiles. Ainsi les projets 100% CSR seront préférés aux projets d’unités envisageant une alimentation mixte à partir de CSR et de biomasse. Ces derniers, bien qu’éligibles, feront l’objet d’une instruction spécifique basée sur les exigences de l’appel à projets Biomasse Chaleur Industries, Agriculture et Tertiaire.

Le ministère de l’Ecologie et l’Ademe ont d’ores et déjà annoncé que l’appel à projets s’inscrivait dans « une démarche pluriannuelle ». Il sera reconduit à l’automne 2016 et renouvelé chaque année.

Les premières propositions de projets sont attendues avant le 16 juin 2016 pour une sélection en septembre 2016.

R.C
© Fotolia