La rénovation énergétique des copropriétés, nouvelle priorité du BTP
Arriver à une diminution d’au moins 38 % de la consommation d’énergie d’ici 2020 est l’objectif des travaux de rénovation énergétique des immeubles existants. Cette donnée a été rappelée par Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, au cours de la conférence intitulée « Rénovation positive ». Le gouvernement Ayrault a également annoncé son intention de mettre en œuvre 600.000 nouveaux logements par an, en lieu et place des 300.000 jusque-là programmés. Cette volonté implique d’encourager les copropriétés privées à réaliser ces travaux. Celles-ci représentent 8,5 millions de logements, soit 1/4 des résidences principales.
❑ La rénovation thermique encouragée Le vote de travaux de rénovation dans les copropriétés a été assoupli avec la loi Grenelle 2. Ainsi, un premier scrutin nécessite la majorité absolue. Si elle n'est pas atteinte, chaque copropriété peut procéder à un 2ème vote. Celui-ci doit alors recueillir la majorité simple des présents et des copropriétaires représentés. Cette loi a aussi mis en avant les « travaux d'intérêt collectif sur partie privative ». Le remplacement des fenêtres en est l'un des éléments. D'autre part, le DPE spécifique (pour en savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique, consultez notre publication sur le DPE d'un immeuble en copropriété) dédié aux copropriétés comptant moins de 50 lots ou l'audit énergétique pour les immeubles disposant de davantage de logements est à effectuer au plus tard le 31 décembre 2016. Ces deux contrôles concernent les constructions datant d'avant juin 2001 et équipées d'un chauffage collectif. La prise en compte environnementale dans le patrimoine devrait donc désormais compter dans la valorisation des immeubles, amenant les copropriétaires à opter pour les opérations de rénovation thermique. |
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❑ Les nouvelles notions de CPE et CEE dans le cadre du diagnostic énergétique De nouvelles mesures sont également en place depuis le 1er janvier 2012. Ainsi, quand le DPE ou l'audit d'une copropriété présente une opportunité d'amélioration énergétique, l'assemblée générale doit proposer la signature d'un contrat de performance énergétique (CPE). Celui-ci autorise les copropriétaires à faire appel à des professionnels garantissant la baisse réelle de la consommation énergétique. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) représentent, pour leur part, l'obligation mise aux vendeurs d'énergie d'enregistrer des baisses de consommation énergétique auprès de leurs clients, sous peine de sanctions financières. À ce jour, les copropriétés ne peuvent pas émettre des CEE en leur nom, une situation que Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, aimerait voir changer pour développer l'idée du logement vert. ❑ Emprunt collectif et éco-PTZ : deux solutions de financement des travaux L'éco-prêt à taux zéro collectif compte parmi les solutions les plus utilisées par les syndicats de copropriétés pour financer les travaux sur les parties communes, ou sur les parties privatives d'immeubles érigés avant 1990 et ayant un intérêt collectif, en vue d'une réduction des dépenses énergétiques. Cet emprunt est ouvert à tous les copropriétaires, y compris à ceux qui ne sont pas éligibles à la souscription d'un éco-prêt individuel. Le prêt est limité à 30 000 Euros pour chaque copropriétaire. Il est d'une durée pouvant varier de 10 à 15 ans. Le crédit collectif (loi n°2012-387 du 22-03-2012,) souscrit au nom du syndicat des copropriétaires permet de couvrir tous les types de travaux, incluant ceux en lien avec les économies d'énergie. Sa mise en place doit être votée à l'unanimité des copropriétaires. S'il est utilisé pour le préfinancement de subventions publiques ou s'il est au bénéfice des seuls copropriétaires volontaires, il est alors cumulable avec l'éco-PTZ. D'autres solutions financières pourraient voir le jour d'ici peu afin d'encourager la rénovation énergétique. En effet, le Plan Bâtiment Grenelle vient de décider la création d'un nouveau groupe de travail dédié aux « financements innovants de l'efficacité énergétique ». D'après ETI Construction - 2013 : la priorité donnée à la rénovation énergétique des copropriétés |
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