L'appel à projets breton « Bâtiments Basse Consommation » propose comme objectifs majeurs: accompagner des projets de construction et de réhabilitations répondant à minima aux futurs enjeux de maîtrise énergétique de la réglementation thermique 2012 ; encourager l'ensemble de la filière construction à mettre en œuvre des solutions nouvelles, économiques et reproductibles. Les secteurs prioritaires : le logement social, les bâtiments tertiaires publics.

Les projets candidats devront au minimum atteindre les niveaux de performance du label BBC-EFFINERGIE et le niveau passif pour les projets tertiaires neufs. La sélection s'opérera sur l'appréciation des coûts de construction, l'impact environnemental des matériaux et des procédés constructifs employés, la reproductibilité, l'intégration environnementale et urbanistique, le degré d'innovation technologique …

Les maîtres d'ouvrages dont les projets auront été choisis bénéficieront des aides financières suivantes :

Aides aux travaux en euros/m²  SHON	Construction neuve	Réhabilitation
BBC	30*	50
Passif	60	90

*seuls les bâtiments de logements sont éligibles à cette catégorie.

Cet appel à projets a été lancé depuis 2008 par l'Etat, la Région Bretagne, les conseils Conseils généraux des quatre départements bretons, et l’Ademe avec le soutien de l'Union Européenne. Le règlement de l'appel à projets est téléchargeable sur les sites des partenaires. Les dossiers de candidatures sont à déposer sur l'extranet du Plan Eco Energie Bretagne (http://www.plan-eco-energie-bretagne.fr/jcms/j_6/accueil) pour le 30 juin 2010.

LP