Bonus de constructibilité : E. Cosse accélère l’expérimentation du label « énergie-carbone »

Développement durable | 21.10.16
Partager sur :
Bonus de constructibilité : E. Cosse accélère l’expérimentation du label « énergie-carbone »  - Batiweb
Emmanuelle Cosse, ministre du logement, se félicite de l’entrée en vigueur du bonus de constructibilité qui ouvre la voie au démarrage de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale. Un comité de pilotage sera installé dès le 17 novembre prochain pour l'analyse de réalisation pilotes jusqu’en 2018 puis 2020. L’objectif : évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.
La ministre du Logement s’est félicitée de la publication de l’arrêté « bonus de constructibilité » qui « contribuera au dynamisme de toute la filière de la construction durable ».

Son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments Bepos et bas-carbone, permettant ainsi le « démarrage opérationnel de l’expérimentation sur la future réglementation environnementale ».

Accélérer l’expérimentation nationale du label énergie-carbone


Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, Emmanuelle Cosse va installer avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain.

Il aura pour mission d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020 pour ainsi évaluer le « juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre ».

Le CSCEE organisera, ce même 17 novembre le colloque « Réussir collectivement le défi de la future réglementation : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone » rassemblant l’ensemble de la filière construction, une inititiave saluée par la ministre du Logement.

Emmanuelle Cosse s'est également félicitée de la forte mobilisation des acteurs de la construction. « La voie de cette mobilisation avait été ouverte lors du Congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier », rappelle le ministère du Logement, avec la signature par l’USH et l’Etat de la Charte d’engagement pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone.

A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront de façon « concrète et significative à l’expérimentation environnementale et aux objectifs du Gouvernement », pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment, conclut le ministère.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

 Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation - Batiweb

Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation

Dans le cadre de l'application de la loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures en faveur du bâtiment viennent d'être annoncées ce vendredi par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Parmi elles, la reconduction du CITE jusqu'en 2017 et la création d’un label « énergie - carbone » . Détails
Bonus de constructibilité : un arrêté précise les critères d’éligibilité - Batiweb

Bonus de constructibilité : un arrêté précise les critères d’éligibilité

Un décret paru le 12 octobre dernier vient préciser les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30% pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive. Le texte précise notamment que la consommation énergétique des bâtiments devra être 20% inférieure à celle requise par la RT2012, un taux qui passe à 40% s’agissant des bâtiments à usage de bureaux. Détails.
Montreuil, ville pionnière de la construction durable - Batiweb

Montreuil, ville pionnière de la construction durable

Déjà très engagée dans le développement durable, Montreuil est désormais la première ville de France à rendre obligatoire la certification NF Habitat Haute Qualité Environnementale (HQE) pour toute construction neuve de plus de 600 m² ! La municipalité a en effet annoncé ce lundi 4 février avoir signé une convention de partenariat avec Cerqual dans ce sens, et ajouté cette clause dans son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Règlementations : quel cap pour un bâtiment responsable à l'horizon 2020 ? - Batiweb

Règlementations : quel cap pour un bâtiment responsable à l'horizon 2020 ?

La loi du 3 août 2009 a posé le principe des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié dès fin 2011, à Christian Cléret, directeur Général de Poste-Immo et Bernard Boyer, président de SUN BBF et de S2T, la co-présidence d’un groupe de travail dédié à la réflexion sur le bâtiment responsable à l’horizon 2020-2050. Ce groupe de travail publie son troisième rapport et ses recommandations pour définir le bâtiment de demain.