Canicule : une intempérie au même titre que le froid ou la pluie

Développement durable | 23.06.11
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Canicule : une intempérie au même titre que le froid ou la pluie - Batiweb
De très fortes chaleurs peuvent rendre impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés, les travaux sur le chantier. Que faire dans une telle situation ? Pouvez-vous décider d’arrêter le travail pour cause d’intempéries ? A quelles conditions la période est-elle indemnisée par la caisse ? Rappel des règles.
Canicule : quand décider d'arrêter le travail

L'employeur ou son représentant sur le chantier est seul responsable de la décision d'arrêter le travail en cas de canicule. Si la consultation des délégués du personnel est obligatoire, leur accord ne l'est pas.

De même, lors de travaux exécutés pour le compte d'une administration ou d'une collectivité publique, le représentant du maître d'œuvre ne peut pas décider seul de l'arrêt du travail. Une fois informé par l'employeur, il peut toutefois s'y opposer.

Pour être indemnisé au titre des intempéries, l'arrêt du travail doit être imprévisible et inévitable.

Les fortes chaleurs ne peuvent ainsi motiver une décision d'arrêt que si leurs répercussions rendent le travail soit, dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés, soit impossible, compte tenu de la nature du travail ou des techniques de travail.





Canicule : chercher une solution alternative à l'arrêt de l'activité

L'arrêt des travaux ne doit jamais être systématique. Vous devez toujours vérifier au préalable qu'aucune autre solution ne permet d'éviter la mise en arrêt du chantier.

Les mesures prises peuvent consister en une organisation différente du travail, notamment :

  • un aménagement des horaires de travail, afin d'éviter les heures les plus chaudes ;
  • l'affectation de salariés à des travaux sur des chantiers de repli en intérieur ou à des travaux en atelier, etc.

Mais également de mesures de protection des matériaux. Pour reprendre le cas du béton, il peut s'agir par exemple :
  • pour les granulats, de la mise en place de protections permettant d'améliorer le stockage, complétées par un arrosage plus ou moins intensif ;
  • en cas d'utilisation de béton prêt à l'emploi, de la limitation du temps d'attente sur le chantier des camions malaxeurs ;
  • de la mise en place après le coulage du béton des surfaces exposées au soleil par un produit de cure ou par une bâche permettant d'éviter une dessiccation trop rapide.

Déclaration d'intempérie pour canicule : les formalités à remplir :

Une fois prise la décision d'arrêter le travail, vous devez :

  • verser aux salariés présents sur le chantier qui remplissent les conditions (200 h dans le BTP au cours des 2 mois précédant l'arrêt), une indemnité égale à 75 % de leur salaire brut ;
  • adresser à votre caisse une déclaration d'arrêt intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail.

Il y a lieu d'établir une déclaration par arrêt et par chantier. Néanmoins, si plusieurs arrêts successifs ont lieu sur un même chantier au cours d'une même semaine, vous pouvez établir une seule déclaration.

Sachez qu'elle peut être effectuée directement en ligne sur le site de certaines caisses ou après inscription au service net-intempéries BTP sur le portail de net-entreprises.



Téléchargement :
Chômage-intempéries - Etablissement du bulletin de paie
(pdf | 2p. | 144Ko)



Cet article est extrait des Editions Tissot :
Canicule : une intempérie au même titre que le froid ou la pluie



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