Le 1er mars, la commission de l'environnement du Parlement européen a pris une décision qui risque de mettre en péril le développement des pompes à chaleur en Europe. Cette décision, qui doit encore être votée en plénière les 29 et 30 mars prochains, prévoit l'élimination plus rapide des réfrigérants fluorés utilisés dans les pompes à chaleur, interdisant toutes les pompes à chaleur et équipements frigorifiques contenant des gaz fluorés dès 2027 dont la puissance est inférieure à 12kW. 

Une orientation qui mettrait « un coup d'arrêt aux ambitions françaises de lutte contre le réchauffement climatique, dont les pompes à chaleur sont un important contributeur de décarbonation des usages du chauffage », selon l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC). 

Une décision contradictoire à l'objectif de déploiement de 10 millions de PAC d'ici 2030

Cette décision est « antinomique » avec les ambitions européennes de #RePowerEU, qui fixe un objectif de déploiement de 10 millions de PAC à vecteur hydraulique d'ici 2030, dénonce l'AFPAC dans un communiqué.

Pour l'association, la filière française des pompes à chaleur est au contraire un « modèle d'organisation vertueux qui assure la traçabilité des HFC, la qualification des entreprises et des opérateurs afin de contrer les émissions intempestives ». Cette dernière est favorable à la réduction progressive des HFC, mais considère que la mise en place de « ce calendrier resserré », s'il était adopté en l'état, aurait pour conséquences de ralentir fortement le marché de la pompe à chaleur.

En effet, la réduction des quotas « favorisera l'obsolescence programmée des PAC installées depuis ces dernières années et pour les années futures par manque de disponibilité de fluide frigorigène pour en assurer la maintenance dès 2027 », indique l’association.  

Cette décision pourrait également entraîner la perte de 30 000 emplois et compétences sur les métiers de l'installation et de la maintenance à l'horizon 2030, et empêcherait à la France d'atteindre ses objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) car 2,4 millions de logements ne pourraient pas être rénovés d'ici 2050 avec une solution efficace, bas carbone et qui valorise les énergies renouvelables.

Marie Gérald 

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