La base INIES prête à accueillir les FDES nouvelle génération

Développement durable | 21.02.14
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Depuis janvier 2014, le décret et l’arrêté du 23 décembre 2013 relatifs à la déclaration environnementale de certains produits de construction sont entrés en vigueur. Désormais, les produits du bâtiment qui s'accompagnent d'allégation environnementale lors de leur commercialisation doivent être fichés selon de nouvelles normes. La base INIES, gérée par l'association HQE, liste ces produits et garantit un accès gratuit aux informations.

Depuis janvier 2014, les fabricants de produits de construction sont tenus de réaliser une déclaration environnementale à l'appui de toute communication sur des avantages environnementaux de leur produit, conformément à la méthode fixée dans l'arrêté du 23 décembre 2013.

Créée en 2004, la base INIES apporte des réponses aux exigences de ces textes en proposant 1235 fiches de déclaration environnementale et sanitaires (FDES), consultables gratuitement en ligne.

Les fonctionnalités d'INIES permettent aux fabricants, grâce à des échanges numérisés de données de renseigner le contenu de la déclaration environnementale à partir des outils d'analyse du cycle de vie (ACV) produits et d'alimenter la base de données règlementaire.

Déjà conforme à la norme NF P01-10, cette base est d'ores et déjà organisée pour recevoir les FDES nouvelle génération, conformes à la méthode définie dans la norme NF EN 15804, applicable à partir du 1er juillet 2014.

« Cette fonctionnalité sera activée en mai 2014 dès la publication de la future norme nationale complémentaire à la NF EN 15804 qui précise certains points méthodologique et reprend le volet sanitaire de la norme NF P01-10 », précise-t-on du côté de l'association HQE, propriétaire et gestionnaire de la base.

Un format numérisé pour les outils d'éco-conception

La vérification des déclarations environnementales est effectuée par une tierce partie indépendante selon le programme « FDE&S ». Il assure l'enregistrement des FDES vérifiées, collectives ou individuelles, ainsi que l'habilitation de vérificateur.

Enfin, les données sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits, équipements et services mises à disposition dans la base INIES sont utilisables pour l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages. En effet, les utilisateurs peuvent disposer des données en format numérisé pour les outils d'éco-conception.

Au 1er juillet 2017, cette exigence s'appliquera aussi aux fabricants d'équipements électriques, électroniques et de génie climatique, destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment.
 

Qu’est‐ce qu’une FDES ?

La fiche de déclaration environnementale et sanitaire, ou FDES, est un outil regroupant des informations multicritères objectives, quantitatives et qualitatives pour déclarer les performances des produits de construction.

Elle se compose de 2 volets :

‐ un volet environnemental qui constitue la déclaration environnementale (approche ACV) ;

‐ un volet sanitaire, résultant d’études ou d’essais en laboratoire, qui présente des informations sur la contribution du produit de construction à l’évaluation des risques sanitaires, au confort d’usage, au confort hygrothermique, acoustique, etc.

C.T
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Redacteur
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