29 propositions y étaient proposées début printemps par Bercy. Ce mardi 16 mai, ce sont 15 mesures du projet de loi industrie verte qui ont été présentées en Conseil des ministres par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en compagnie du ministre de l'Industrie, Roland Lescure, et du ministre chargé de la Transition écologique, Christophe Béchu. 

En examen la semaine du 19 juin au Sénat, puis dans la semaine du 17 juillet à l'Assemblée nationale, ledit texte a deux objectifs. D’abord celui d’accélérer la réindustrialisation de la France, une volonté affirmée depuis le premier mandat du président Emmanuel Macron à travers différentes mesures : baisses des impôts de production et de la fiscalité sur le capital, formation, qualification, simplification de l'ouverture des usines…

Une politique qui aurait eu ses résultats, car elle « a mis un coup d'arrêt aux délocalisations industrielles en France et elle a permis de regagner du terrain : nous avons ouvert 300 usines depuis 2017, sur les 600 qui avaient été fermées depuis trois décennies, et nous avons recréé 90 000 emplois industriels, sur les 2,6 millions qui ont été détruits depuis quatre décennies », rapporte Bruno Le Maire dans son discours. 

À cela s’ajoute une deuxième ambition : décarboner les industries françaises, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, selon Bercy. Sûrement est-ce dans cette idée que le projet de loi entend réindustrialiser le pays autour de cinq filières dites « stratégiques » et « prioritaires » : les pompes à chaleur (PAC), les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, l’hydrogène vert et les batteries électriques. 

Des secteurs clés pour le BTP, concerné par le texte législatif sous bien des aspects. 

Mettre à disposition le plus de terrains industriels, en outrepassant l’avis des élus locaux ?

Car le premier axe de réindustrialisation présenté par Bruno Le Maire, c’est « mettre à disposition des terrains dans des délais très rapides », expose le ministre de l’Économie et des Finances. 50 sites industriels devront notamment être dépollués, grâce au soutien de la Banque des territoires et pour une surface de 2 000 ha. Autre mesure : diviser par deux les délais de d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France.

« Nous mettons aujourd'hui 17 mois environ pour ouvrir une usine, nous passerons à 9 mois réels, garantis. C'est l'engagement qui a été pris par le président de la République et que nous tiendrons en ayant des procédures, qui au lieu d'être successives seront concomitantes », défend l’occupant de Bercy. « Enfin, pour des projets d'intérêt national majeurs, je pense au gigafactories de batteries électriques par exemple, ou des gigafactories de semi-conducteurs, l'Etat prendra la main et nous agirons par décret », poursuit-il.  

Et de préciser que les procédures seront réalisées « sous l'autorité de l'Etat, qu'il s'agisse du raccordement électrique, de la modification du PLU, des permis de construire ». 

Les propos n’ont cependant pas plu aux élus représentés par l’Association des Maires de France (AMF). « Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme », dénonce l’organisation dans un communiqué de ce mercredi 17 mai. 

L’association insiste également sur la nécessité des maires et présidents d'intercommunalités de « pouvoir décider des implantations industrielles qu'il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement ». « (…) l’acceptation locale du déploiement d’implantations d’industries vertes est essentielle à leur succès. Il serait ainsi contre-productif de limiter la concertation avec les élus et avec les habitants pour accélérer les projets. L’urgence ne saurait donc servir de prétexte à un recul en matière de participation du public », souligne-t-elle.

Mise en place d’un plan épargne vert pour les jeunes

Deuxième volet de réindustrialisation : l’argent. « Nous allons donc d'abord mobiliser l'investissement privé et l'épargne privée, en mettant en place un plan épargne climat pour tous les jeunes de moins de 18 ans qui pourra être ouvert par les parents à la naissance de leur enfant », réaffirme Bruno Le Maire, en ajoutant: « Ce plan épargne climat, il présente beaucoup d'avantages. D'abord, il a une rémunération qui devrait être supérieure à la rémunération du Livret A, puisque c'est un investissement sur plusieurs années ». 

Sans compter la quasi-garantie du capital et du financement du capital au fil du temps et de bonnes conditions fiscales à la sortie du plan aux 18 ans du détenteur, « sans aucune taxe et sans aucune charge, zéro impôt, zéro charge. Je rappelle qu'il n'y a que le livret A en France qui dispose d'avantages fiscaux aussi importants », détaille le ministre. 

Mais concrètement, comment fonctionnera-t-elle ? « Cette épargne verte devra avant tout conduire à financer des entreprises 1) soit déjà décarbonées, 2) soit s’engageant dans une démarche active de décarbonation », nous répond Bercy. « Toutefois, dans une logique de diversification des risques et donc de sécurisation de l’épargne investie, d’autres actifs verts pourront être éligibles en complément, tels des financements d’énergies renouvelables, d’infrastructures décarbonées ou encore d’OAT vertes (bons du Trésor affectés à des projets verts) », abonde le ministère. 

L’argent public sera également mobilisé, avec la mise en place d’un crédit d’impôt. Ce qui représente 500 millions d'euros par an, dédiés au financement des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries électriques, des pompes à chaleur. Un budget provenant de la baisse d'avantages fiscaux sur les énergies fossiles ou sur les véhicules trop lourds ou trop polluants. 

La banque publique d’investissement (BPI) fournira également 2,3 milliards d'euros de prêts directs et de garanties, « conditionnés à la réalisation d'objectifs climatiques par les entreprises ». 

« Protéger nos savoir-faire, protéger nos emplois et protéger nos usines »

Enfin, les dernières mesures consistent à répondre à une urgence pour Bruno Le Maire : « Il faut protéger nos investissements, protéger nos savoir-faire, protéger nos emplois et protéger nos usines », martèle-t-il. 

L’objectif repose notamment sur le renforcement de la formation et les qualification afin d’ « avoir des ouvriers, avoir des ingénieurs, avoir des techniciens de maintenance qui s'engagent dans le domaine industriel, renforcer l'attractivité des métiers de l'industrie, augmenter de 22 % les places dans les écoles des mines et télécom, créer 100 écoles de production Horizon 2027 », déclare notamment le ministre. 

Un axe qui devrait séduire certains secteurs du BTP comme la Filière Béton, qui encourageait au sujet du projet de loi industrie verte la formation aux technologies décarbonées, tout comme la valorisation des friches et la réutilisation du carbone.

Virginie Kroun
Photo de Une : Twitter @BrunoLeMaire