Des difficultés juridiques et financières pour le tiers-financement Eco-construction | 12.09.14

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Si la Caisse des dépôts et consignations s'est dite favorable à ce que les collectivités s'impliquent dans le tiers-financement, prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, elle pointe aussi les principaux points de blocage pour la mise en place de ce dispositif.

Impliquer les collectivités dans le tiers-financement de la transition énergétique ? Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas s'est dit « très favorable » à ce projet, ce jeudi 11 septembre, tout en pointant plusieurs difficultés d'ordre juridique et financière de ce mécanisme.

« Quelle est la nature juridique de cet outil? Si c'est un outil financier, cela doit être un outil reconnu comme tel au sens d'établissement financier, donc au sens bancaire du terme. On risque de perdre un temps infini à créer des sortes de banques », a-t-il argumenté.

Afin de résoudre le problème, Pierre-René Lemas propose dès lors que les futures institutions de tiers-financement soient des « ensembliers qui travaillent en tant que concepteur, conseil et maître d'ouvrage, et qui eux mêmes nouent des relations contractuelles avec les banques ». « Ce n'est pas un dispositif qui va de soi, mais je pense que c'est la bonne voie », a-t-il ajouté.

Les banques sceptiques

Dans le cadre de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, banquier, collectivités et investisseurs publics tentent actuellement de définir le mécanisme de tiers-financement.

Celui-ci doit permettre à un propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique, sans avancer d'argent. Un autre organisme, qui n'est pas une banque, prendrait alors le relai financier et serait ensuite remboursé grâce aux économies d'énergie réalisées via ces travaux.

La semaine dernière, le délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier, avait indiqué qu'un « début d'accord » avait été trouvé. Celui-ci porterait sur la création d'une convention de partenariat entre les Sociétés d'économies mixtes (SEM), dont le capital est détenu en majorité par une personne publique, (Etat, région, etc...) et les banques volontaires.


Mais les banques restent encore sceptiques sur ce mécanisme, estimant qu'il ne pas le généraliser mais le réserver aux projets les plus risqués comme la rénovation des co-propriétés privées.

Conclusion des groupes de travail

Seuls les pouvoirs publics et les professionnels de la construction semblent y voir un moyen de relancer le secteur du bâtiment.

Ce lundi 15 septembre, le groupe de travail n°1 qui travaillait sur l'amélioration de la lisibilité de l'ensemble des dispositifs d'aides publiques susceptibles d'être mis en oeuvre, doit remettre ses conclusions au gouvernement. Dans le détail, des avancées sont attendues sont l'utilisation du fonds de garantie de la rénovation énergétique et la simplification de l'accès des particuliers aux aides publiques et aux prêts bancaires.

Un autre groupe de travail doit rendre également ses conclusions sur le financement des projets des entreprises pour la transition énergétique (financement des projets d'énergies renouvelables). Ce groupe de travail doit apporter des réponses sur les obligations vertes, avec la mobilisation des investisseurs institutionnels et les modalités du fonds de 350 millions d'euros ainsi que sur la finalisation de la labellisation « investissement socialement responsable » (ISR).

Quant au texte de loi sur la transition énergétique, il sera examiné au Parlement à partir du 1er octobre dans le cadre d'une procédure accélérée.

C.T (avec AFP)
© Fotolia

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Les contours du mécanisme de tiers-financement, qui permet à un propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement sans avoir à avancer d'argent, se précise d'après l'association Amorce. Le groupe de travail créé dans le cadre de la Conférence bancaire pour la transition énergétique, et dont l'association fait partie, doit rendre ses conclusions définitives mi-septembre.

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