Biogaz : la filière s'inquiète de la réforme du soutien au biométhane

L'Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), France Gaz Renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Gaz expriment leur « incompréhension » et leur « vive inquiétude » après la réunion du Groupe national d'échanges sur le biogaz (GNEB), le 25 juin dernier.

Le gouvernement y a notamment présenté un projet de décret prolongeant la trajectoire des certificats de production de biogaz (CPB) et faisant évoluer les dispositifs de soutien à la filière.

Des réserves sur l’évolution des mécanismes de soutien

Dans un communiqué publié le 6 juillet, les quatre organisations représentantes de la filière saluent les évolutions annoncées concernant les certificats de production de biogaz (CPB), notamment la prolongation de leur trajectoire au-delà de 2028, sa stabilisation jusqu’en 2032 et l’ouverture du dispositif aux nouvelles technologies de production. Elles demandent toutefois « une monotonie des volumes dans le temps, une indexation de la pénalité et une mise en œuvre au plus tard en septembre afin que le dispositif soit complet ».

Elles estiment que les avancées annoncées « ne peuvent justifier une remise en cause brutale, sans aucune concertation avec les acteurs de terrain, du principal mécanisme de soutien à la filière alors que les CPB ne sont pas pleinement opérationnels ».

Pour les organisations, le tarif d’achat doit donc être maintenu, notamment pour les projets agricoles, tant que les certificats de production de biogaz ne permettent pas encore de sécuriser le développement des nouvelles installations. Elles alertent notamment sur les effets des évolutions envisagées, parmi lesquelles la baisse des volumes éligibles, la réduction du plafond et la révision des paramètres économiques. Ces mesures « toucheront prioritairement les projets agricoles actuellement en développement, dont la majorité se situe entre 10 et 20 GWh/an », selon elles.

Appel d’offres et tarif d’achat au cœur des inquiétudes

La filière reconnait que la recherche d'un meilleur coût pour l'énergie est légitime, mais considère que « l’introduction précipitée d'un mécanisme d'appel d'offres n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux ». Selon les organisations représentantes, « cette logique ignore l'essentiel de la valeur créée par la méthanisation : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la transition agricole, la souveraineté alimentaire, la réduction de la dépendance aux engrais importés et le développement économique des territoires ». 

Les organisations représentantes demandent au gouvernement de suspendre cette révision afin d’engager une concertation.

Au-delà des mécanismes de soutien, la filière regrette « le recul des ambitions pour le biométhane ». Elle estime que la réduction des volumes bénéficiant d'un soutien public, une trajectoire « sans ambition » pour la mobilité et l'absence de dispositif destiné à décarboner l'industrie grâce au biométhane vont « à contresens des besoins de décarbonation et des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ». 

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