Apprentissage : deux accords sont signés ! Législation et règlements | 12.12.19

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Le 22 novembre dernier, la CFDT, la CGT et l’UNSA ont signé deux accords sur l’organisation de l’apprentissage, conclus en négociation paritaire initiée par la Capeb. Ces accords portent sur « l’histoire, l’investissement et l’avenir de l’apprentissage du secteur », précise un communiqué. Ils pérennisent le rôle du CCCA-BTP et ouvrent la voie à la création d’une tête de réseau des BTP CFA, l’objectif étant de garantir le déploiement « cohérent » de l’apprentissage sur l’ensemble du territoire.

Après des mois de négociations, la Capeb annonce la signature de deux accords sur l’apprentissage par la FNCB-CFDT, la FNSCBA-CGT et l’UFIC UNSA. L’organisation patronale, qui se félicite du dynamisme des échanges, rappelle que la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié l’organisation spécifique de l’apprentissage dans le BTP et les modalités de la contribution des entreprises versée au CCCA-BTP. De nouveaux acteurs ont également émergé, tels que France Compétences ou les Opérateurs de compétences. La réforme initiée n’a pas manqué de remuer le secteur qui se devait de (re)définir ses priorités.

 

En avril dernier, dans le cadre d’un accord collectif national, deux Commissions Paritaires Permanentes de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) ont été mises en place. Les deux accords signés s’inscrivent dans le cadre des négociations menées par la Capeb, au titre du secrétariat de chaque CPPNI qu’elle assure : un accord pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et un accord pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 

Reconnaître les entreprises artisanales du bâtiment

 

Ces accords sont « une victoire pour le secteur », « une méthode nouvelle dans un climat apaisé », avance la Capeb dans un communiqué. Ils portent à la fois sur l’histoire, l’investissement et l’avenir de l’apprentissage du secteur. « C’est aussi reconnaître le rôle essentiel des 550 000 artisans et entreprises artisanales du bâtiment dans le déploiement de l’apprentissage », poursuit la confédération. « 80% des entreprises qui emploient des apprentis sont artisanales, essentiellement des TPE de moins de 11 salariés ».

 

« L’artisanat du bâtiment est une puissance économique et sociale primordiale dans l’économie de proximité. Et son implication dans l’apprentissage en est une illustration supplémentaire. Je remercie tous ceux qui ont participé à la rédaction de ces accords. Ils permettront à l’ensemble des entreprises d’assurer la relève en faisant preuve de compétitivité, d’autonomie, d’indépendance et de compétences (…). Nous venons ainsi de démontrer qu’il est possible d’adapter notre politique professionnelle d’apprentissage aux enjeux de la réforme, sans pour autant casser ce qui marche », a déclaré Jean-Christophe Repon, vice-président de la Capeb en charge des affaires sociales et de la formation.

 

Une feuille de route pour 2020

 

Ces accords vont permettre aux partenaires sociaux du bâtiment de disposer d’une feuille de route pour début 2020 pour « faire évoluer le dispositif d’apprentissage qu’ils pilotent depuis 75 ans » et pour offrir aux entreprises des services de qualité.

 

Parmi les priorités, pérenniser le rôle « essentiel » du CCCA-BTP dans l’impulsion et l’animation de la politique d’apprentissage du secteur, et sa capacité à construire une offre de services adaptée. A travers ces accords, les partenaires sociaux réaffirment la mission d’accompagnement de l’organisme notamment en matière de transition numérique, énergétique, écologique et économique.


« Tous les CFA qui forment aux métiers du bâtiment seront accompagnés par les ressources que les partenaires sociaux ont su dédier à l’apprentissage, pour que les CFA répondent, dans les meilleures conditions, aux besoins des employeurs et de leurs apprentis », précise la Capeb.

 

Les accords doivent aussi permettre la création d’une tête de réseau des BTP CFA gérés paritairement afin de garantir le déploiement cohérent de l’apprentissage par un maillage territorial, tant urbain que rural.

 

Enfin, ils confirment la contribution historique du bâtiment en faveur de l’apprentissage, au travers d’une cotisation des employeurs fixée à 0,15% de leur masse salariale. La cotisation, maintenue à 0,30% jusque fin 2020, sera diminuée de moitié à compter de 2021.  

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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