Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir Législation et règlements | 05.07.17

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Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet 2017, Édouard Philippe a énoncé les grandes lignes de la future politique du gouvernement. Parmi elles, de nombreuses annonces marquantes, comme la fin confirmée du RSI, le lancement en automne d’un plan pour le Logement, et d’un autre de 50 milliards pour la transition énergétique et les transports.
Le discours devant l’assemblée nationale, durant lequel le premier ministre Édouard Philippe allait énoncer les futures mesures du gouvernement, était très attendu.

C'est dans un contexte économique difficile, voir alarmant selon M. Philippe, qui a rappelé que « notre dette atteint un niveau insupportable de 2 147 milliards d’euros. Chaque année, la France dépense 42 milliards d’euros pour rembourser ses intérêts » que s'est déroulé le discours. Autant dire que des baisses de dépenses sont au programme, avec pour but de faire baisser de 3 points du PIB la dépense publique sur 5 ans (actuellement 54,3% du PIB). Afin d’atteindre ces objectifs, de nombreuses mesures ont été annoncées, dont plusieurs concernent le secteur du bâtiment dans son ensemble.

Une des annonces les plus importantes d’Édouard Philippe est l’élaboration d’une loi « à l’automne » afin de simplifier les procédures en termes de construction de nouveaux logements, en particulier dans « les bassins d’emplois les plus dynamiques ».

« Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés » a-t-il déclaré, promettant qu’en cas de besoin, les autorisations d’urbanismes pourraient être transférées des communes aux intercommunalités, afin que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie. Il a aussi annoncé la volonté de supprimer, dans les dix ans « les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes ».

Le premier ministre a également confirmé la suppression du RSI au 1er janvier 2018, alors même que ce dernier élisait son nouveau président. Le RSI, qui sera adossé au régime général, avait protesté contre sa suppression future « décidée sans concertation ».

Moins d’aides et d’impôts

Au niveau des sujets qui fâchent, Édouard Philippe, en se justifiant par la situation budgétaire dégradée du pays, a inquiété les fédérations de l’immobilier et du bâtiment lorsqu’il a parlé des aides au logement, exprimant à haute voix ses doutes sur ces dernières, affirmant qu’il existe un écart significatif entre leur coût et leur efficacité réelle.

Une des mesures de Macron annoncée, la basse de l’impôt sur les sociétés, a été repoussée à 2022. Aujourd’hui de 33%, il passera à 25% en 2022.

Même chose pour l’ISF, qui sera uniquement adossé à la « fortune immobilière », à compter du 1er janvier 2019. Une mesure qui fait grincer des dents les professionnels, dont la FFB, qui y voyaient une « stigmatisation » du secteur.

Renforcer au lieu de bâtir

Une autre grande annonce est celle de la création d’un plan d’investissements d’avenir de 50 milliards d’euros.

Dirigé par Jean Pisani-Ferry, un économiste proche d’Emmanuel Macron, il financera notamment la transition énergétique et les transports, mais également l’agriculture et, dans l’ensemble, la modernisation de l’Etat. Le mot d’ordre est de moderniser avant de créer.

Elisabeth Borne, ministre des Transports, a expliquée que la priorité est « la remise à niveau des réseaux existants », affirmant que l’argent irait prioritairement à l’entretien et la modernisation du réseau de transport français, dont des milliers de kilomètres sont ralentis pour raisons de sécurité. Une politique à contre-pied de celle du gouvernement précédent, sous lequel « 10 milliards de projets d'infrastructures ont été annoncés sans être financés, dont 7 milliards de projets nouveau ». Il faudra donc attendre un peu avant de revoir de grands projets d’infrastructure être annoncés.

F.T (avec AFP)
photo de une : @EdouardPhilippePM (Twitter)
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