Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation Législation et règlements | 06.06.19

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Le 5 juin dernier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a été auditionné par la Commission des finances du Sénat. A cette occasion, il a fait le point sur la politique du logement menée par le Gouvernement en 2018. Il est notamment revenu sur la réforme du logement social, les dispositifs fiscaux (Pinel et PTZ), et a annoncé le lancement prochain des « chiffres de la rénovation ».

Julien Denormandie a répondu, mercredi 5 juin, aux interrogations de la Commission des finances sur la politique du logement. Lors d’une audition, il a révélé que le regroupement des organismes HLM progressait. « L’année 2018 a montré que ces regroupements sont très largement enclenchés et se passent, dans la grande partie des cas, de manière tout à fait positive sur le territoire ». Il précise que plus de 260 regroupements sont « d’ores et déjà entamés, mis en œuvre ou sur le point d’aboutir ».
 

 

Pendant son échange avec les sénateurs, il a également évoqué la politique de la Ville qui « a été marquée par la sanctuarisation des crédits, avec une accélération d’un certain nombre de décaissement ». Il cite l’exemple de la rénovation urbaine : « Nous avons tenu nos engagements puisque la dernière Loi de finances et celle de l’exécution de 2018, incluent de véritables autorisations d’engagement pour que l’Etat abondent, à hauteur de 1 milliard d’euros, le nouveau programme de rénovation urbaine. Nous avons, en parallèle, beaucoup travaillé avec les équipes pour pouvoir accélérer la rénovation, et aujourd’hui, nous avons engagé plus de 5,7 milliards (…) avec un travail très important fait par l’ANRU avec les élus locaux et les bailleurs sociaux. Sur le terrain, c’est plus de 200 écoles par exemple qui sont en cours de rénovation, et c’est plus de 40 000 logements ».
 

 

Pour ce qui est de la rénovation des logements, il a attiré l’attention des sénateurs sur le fait que « la politique vis-à-vis du logement, doit s’appuyer sur deux jambes : la jambe de la construction neuve (…) et la politique en faveur de la rénovation ». Il s'est référé au dispositif Denormandie qui vise « à faire de l’investissement locatif dans la rénovation, dans l’ancien, dans les villes de nos territoires qui en ont besoin, notamment toutes les villes Action cœur de ville, mais aussi toutes les villes qui mettent en place une opération de revitalisation du territoire. C’est l’une des premières fois qu’on n’a pas un dispositif qui est attaché à un zonage – bête et méchant – mais qui est associé à un projet territorial, qui est en tout point plus intelligent ».
 

 

Il a rappelé l’importance de donner de la visibilité aux dispositifs fiscaux comme le Pinel ou le PTZ. « On peut ne pas être d’accord sur quel est le niveau des différents dispositifs », a-t-il dit. Il a cependant estimé que tous se devaient d’être d’accord sur le fait qu’il fallait « donner de la visibilité aux acteurs ».

Rendre le zonage intelligent 

 

 

Il a également rappelé que tous ces dispositifs fiscaux devaient s’arrêter en décembre 2017 mais que le gouvernement a fait le choix de les renouveler en partie et sur certaines zones ; un arbitrage parfois décrié notamment concernant le PTZ en zones B2 et C. « Le choix politique que j’assume, c’est de dire dans beaucoup de territoires, je veux privilégier la rénovation du centre-ville lorsque vous êtes dans la situation où vous avez un bourg, une ville de taille moyenne, où le centre- ville périclite et les alentours ne cessent de croitre avec les nouvelles constructions. La conséquence de cela, c’est qu’effectivement, il y a une chute de la construction neuve dans les zones B2 et C, du fait du rétrécissement de ces dispositifs ».
 

 

« L’immense difficulté, et c’est pour moi le principal chantier, quand moi je prends une telle décision, la façon que j’ai de l’appliquer c’est sur des zonages. Et en matière d’aménagement du territoire, il n’y a rien de plus - dingue - que le zonage ». Tel qu’annoncé précédemment, le Gouvernement s’apprête à lancer une expérimentation en Bretagne. « Notre 2e étape, c’est comment sortir de ce « tout zonage ». Dans cet acte de décentralisation indiqué par le Président, évidement que le zonage des aides fiscales doit être un des éléments de discussion. Je crois beaucoup à la possibilité de rendre ces zonages intelligents, c’est-à-dire en fonction des réalités des territoires définies par les élus locaux ».  
 

 

Il évoque enfin sa volonté d’améliorer la connaissance « de là où les dispositif opèrent ». Si le ministère du logement publie chaque mois les chiffres de la construction, Julien Denormandie regrette être dans « l’incapacité de publier les chiffres de la rénovation. Ils ne sont pas consolidés. Nous ne les avons jamais créés. Ça n’existe pas. On travaille pour les mettre en œuvre. Quand vous voulez avoir une politique publique en faveur de la rénovation, quand on fixe des objectifs de rénovation énergétique, ça marche beaucoup mieux de savoir quelles sont les cibles qu’on se fixe et des indicateurs ».
 

 

 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

 

 

 

 

 

Redacteur

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