Le Sénat modifie le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris Législation et règlements | 31.05.19

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Examiné en première lecture au Sénat, le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été remanié par les sénateurs ce lundi 27 mai. Parmi les principales modifications : la suppression d’un régime dérogatoire en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine, le respect d’une restitution « fidèle du dernier état connu du monument », et la mise en place d’un conseil scientifique supervisant les études et travaux.

Le Sénat a modifié ce lundi 27 mai certains articles du projet de la loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment supprimé la possibilité pour le Gouvernement de déroger à certaines règles en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine. Contre la précipitation, ils souhaitent que la restauration soit « fidèle au dernier état connu du monument avant le sinistre, incluant la flèche ».

Au lendemain de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril dernier, le président Emmanuel Macron avait déclaré vouloir reconstruire la cathédrale en partie détruite par le feu en seulement cinq ans. La première version du projet de loi pour la restauration du monument prévoyait donc un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, dans le but d’accélérer les travaux.

 

Les sénateurs opposés à une loi d’exception autorisant des dérogations


Une « précipitation » qui n’était pas du goût de tous les sénateurs : « Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 avril 2019, soit moins de dix jours après le sinistre qui a ravagé l’édifice, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, porte la marque de la précipitation dans laquelle il a été rédigé », avait regretté la commission du Sénat le 22 mai dernier. Les sénateurs avaient dans la foulée supprimé l’article autorisant le Gouvernement à procéder à de potentielles dérogations, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes.

Le texte modifié en commission indique ainsi que « la restauration devra être fidèle au dernier état visuel connu du monument avant le sinistre, incluant la flèche », et ajoute que « ce prérequis n'exclut cependant pas l'utilisation de matériaux et techniques différents ».

Emmanuel Macron avait réagi le 24 mai en assurant que le chantier « redonnerait une flèche à la cathédrale ». « Nous devons faire une reconstruction inventive en s'inspirant de ce qu'avait fait Viollet-Le-Duc en son temps, qui avait rejeté toute querelle des anciens et des modernes pour privilégier une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse », avait-il déclaré.

 

Les modifications apportées après examen au Sénat


Examiné au Sénat ce lundi 27 mai après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été remanié.

Parmi les principales modifications, les sénateurs ont souhaité que la déduction fiscale applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1000 euros) soit effective dès le 15 avril, et non le 16 comme le prévoyait le texte initial, afin de ne pas pénaliser les premiers contributeurs. Le Sénat ajoute qu’elle s’appliquera aux dons effectués jusqu’au 31 décembre prochain.

L’article 2 prévoit également que « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale (…) restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications ».

Autre controverse concernant la création d’un établissement public destiné à assurer la conduite et la réalisation des études et des travaux. Un amendement du Sénat ajoute ainsi que « L’ordonnance prévoit la mise en place d’un conseil scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État. Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS. Il est obligatoirement consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris. Celles ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées ».

 

« Nous ne confondrons jamais vitesse et précipitation » rassure le ministre de la Culture


« Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c'est un délai ambitieux, volontariste qui permet de motiver les équipes et de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés. Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation », a rassuré Franck Riester, ministre de la Culture, à l’ouverture de l’examen du texte au Sénat. « Nous devons offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de sa splendeur, à la hauteur de ce qu'elle symbolise. Que nous aurait-on dit si nous n'avions rien fait ? », a-t-il demandé, avant de conclure : « C'est à l'État d'intervenir pour protéger ce patrimoine commun, ce n'est pas un péché d'orgueil et ça n'est pas déplacé ».

C.L

Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

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