Les logements loués via des plateformes, bientôt recensés par les communes Législation et règlements | 31.10.19

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Selon un décret publié aujourd’hui dans le Journal officiel, et qui entrera en vigueur le 1er décembre, il sera désormais possible aux communes d’exiger auprès des plateformes de location, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire une fois par an. L’Union Nationale de la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) déplore un « excès de réglementation » de la part de l’Etat.

Les plateformes de location compliquent l’accès au logement

Loin d’être une nouveauté, ce décret qui entrera en vigueur le 1er décembre, s’inscrit dans la continuité de la loi ELAN adoptée l’année passée. Le texte donne la possibilité aux communes de réclamer une liste détaillée des logements loués à travers des plateformes de location une fois par an.

L’UNPLV, qui regroupe les principales plateformes comme Airbnb, LeBonCoin ou encore TripAdvisor, a déclaré que ces données sont « déjà adressées à l’ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour. »

Ce décret ne s’applique qu’aux communes tel que Paris et d’autres grandes villes dans lesquelles un dispositif de déclaration a été mis en place.

Pour la Maire de Paris, Anne Hidalgo, la création des plateformes de location est l’une des principales causes de la difficulté à se loger à Paris. La maire n’exclue pas une possible interdiction totale de cette pratique dans certains quartiers de la ville.

 

« Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l’offre de logements »

Le Ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est exprimé à ce sujet et a déclaré lors d’un entretien pour Le Parisien que « louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l’offre de logements ». Selon le ministre, « Airbnb permet à beaucoup de Français d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit ». Il s’était par ailleurs opposé à un amendement voté au Sénat, qui prévoit d’imposer une durée maximale de location (entre deux et quatre mois par an).

A contrario, l’adjoint au Logement à la Mairie de Paris, Ian Brossat a jugé « incompréhensible que le gouvernement reste sourd à la colère d’habitants de plus en plus nombreux qui ne supportent plus les nuisances engendrées par Airbnb » et espère qu’ « une mesure de bon sens » sera votée au sein de l’Assemblée nationale.

Pour l’UNPLV, ce décret est le reflet d’un « excès de réglementation (qui) n’aura pour effet que de détourner les propriétaires des plateformes qui respectent la loi » et « les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle qui échappe à tout contrôle ».

 

D.T(avec AFP)
Photo de Une : ©Adobe Stock

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