Les redressements pour 2012 devraient battre des records Législation et règlements | 24.05.13

Partager sur :
Les redressements pour 2012 devraient battre des records Batiweb
Le travail dissimulé et la fraude fiscale sont en forte hausse, révèlent les chiffres provisoires publiés par les Urssaf. Les travaux publics figurent parmi les secteurs les plus concernés, alors que de nouvelles mesures vont être déployées par le ministère du Budget pour permettre de récupérer jusqu’à trois milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

Alors que la mise en examen de Rudy Ricciotti pour recours au travail dissimulé défraie la chronique, les derniers chiffres des Urssaf battent tous les records en matière de redressements. Des chiffres qui ne sont encore que provisoires et qui devraient être confirmés et détaillés d'ici cet été.

Malgré tout on table sur environ 1,4 milliard d'euros de redressements en 2012, contre près de 1,2 milliard d'euros en 2011, soit une hausse de 15%. « Le nombre de contrôles est assez stable chaque année mais ceux-ci sont de mieux en mieux ciblés et génèrent des redressements dans les deux tiers des cas », selon Les Echos.

Le travail au noir en hausse de 10%

Les éléments de rémunération qui ne font pas l'objet de cotisations sont en tête des motifs de redressement, à savoir travail dissimulé, gratifications, primes, indemnités et autres avantages en nature. A lui seul, le travail au noir pèserait pour environ 260 millions d'euros de redressements en 2012, contre 220 millions en 2011 (+20%). 

Les fraudes détectées pour travail illégal ont ainsi été multipliées par huit en dix ans. Principaux secteurs concernés : la restauration, la vente au détail et les travaux publics.

La fraude fiscale elle aussi en hausse

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a déjà dévoilé le bilan 2012 de la lutte antifraude fiscale. On y relève là aussi des hausses sensibles : « les contrôles ont généré 18 milliards d'euros de droits et pénalités, en hausse de 10% par rapport à 2011 », précise le quotidien économique.

L’an prochain, Bercy espère faire rentrer de deux à trois milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat grâce au renforcement des mesures antifraude et à « l’amélioration du taux de recouvrement des redressements ».

LP (source Les Echos)

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017 Batiweb

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017

Le réseau des Urssaf a indiqué avoir engagé, en 2017, près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé et environ 51 000 actions de prévention. Le montant des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement s’est élevé à 541 millions d’euros, soit une baisse de – 2,3% par rapport à 2016. Le secteur du BTP a concentré 54% des sommes redressées. Précisions.
16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal Batiweb

16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé 16 mesures pour « mieux » lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Elle est également revenue sur les chiffres 2016-2017 : alors que le nombre d’amendes a été multipliée par deux, le nombre de salariés détachés a augmenté de 46%, une situation qui s’explique notamment par « l’effet dissuasif » des sanctions et contrôles.
Travail illégal, fraudes au détachement… le Gouvernement passe à l’attaque Batiweb

Travail illégal, fraudes au détachement… le Gouvernement passe à l’attaque

Mardi 23 février, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et son collègue des finances, Michel Sapin, ont signé, aux côtés des organisations professionnelles du BTP, une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Les ministres ont rappelé toute l’importance d’une mobilisation collective tant au niveau national qu’européen, et ce afin de lutter efficacement contre ce fléau.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter