Pionnière en la matière en Europe, la France publie un arrêté visant à limiter l'éclairage nocturne des bâtiment non-résidentiel et son impact sur les écosystèmes et le sommeil.
Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a publié ce jour un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels. Celui-ci permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne.
Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une
source de perturbations significatives pour les
écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L'impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l'alternance jour-nuit, a également fait l'objet de réflexions par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013.
Ce texte fait de la France l'un des pionniers en Europe dans ce domaine. Il constitue une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l'ADEME, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages. Cette disposition permet d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.
1er bilan en janvier 2014
Cet arrêté concerne à la fois
l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux...) et
l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments. Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.
A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :
-les éclairagesintérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;
-les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
-les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
Dérogations les jours fériés
En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des
illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un
intérêt touristique exceptionnel définis par l'article L. 3132-25 du code du travail.
Des règles portent également sur les conditions d'allumage :
-les vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;
-les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.
LP
