Quarante-deux départements sont concernés par deux arrêtés publiés les 25 et 27 février 2026 au Journal officiel, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par des inondations récentes, mais aussi par des phénomènes plus anciens survenus en 2024 et 2025.

Le premier texte, un arrêté du 24 février 2026 publié le 25 février, accorde cette reconnaissance à 294 communes sinistrées par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 9 et le 24 février 2026. Les collectivités concernées se situent dans sept départements : l’Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire et le Tarn-et-Garonne.

Le second arrêté, daté du 13 février et publié le 27 février, vise 182 communes supplémentaires. Il détaille, pour chacune d’elles, l’origine des dommages constatés : inondations par remontée de nappe phréatique, crues et coulées de boue, mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, glissements hors contexte de sécheresse géotechnique ou encore chocs mécaniques des vagues. Ces événements se sont produits en 2024, en 2025 ou en janvier 2026 selon les territoires concernés.

Les communes visées par ce second arrêté se situent dans 38 départements et territoires : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne et Guadeloupe.

Déclaration de sinistre et conditions d’indemnisation

La publication des arrêtés au Journal officiel ouvre aux sinistrés la possibilité d’engager leurs démarches auprès de leur assureur, dans le cadre fixé par le régime des catastrophes naturelles.

Les biens couverts par un contrat incluant la garantie « catastrophes naturelles » peuvent être indemnisés, à condition que les dommages soient directement liés à l’événement reconnu par arrêté. L’indemnisation intervient dans la limite des plafonds prévus au contrat.

Les assurés doivent constituer un dossier précis recensant les biens perdus ou endommagés, accompagné de justificatifs attestant de leur valeur et de leur état.

À compter de la publication au Journal officiel, et si la déclaration n’a pas déjà été effectuée, les sinistrés disposent d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour signaler leur sinistre à leur assurance.

Ces arrêtés constituent en revanche une déception pour les communes frappées par la tempête Nils. En métropole, les vents tempétueux ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles et ne donnent donc pas lieu à une telle reconnaissance. Les dégâts provoqués par des rafales violentes — arbres déracinés, habitations endommagées, infrastructures touchées — ne peuvent ainsi bénéficier de la couverture spécifique liée à l’état de catastrophe naturelle.

Plusieurs élus ont dénoncé cette situation. Le maire de La Redorte (Aude), Christian Magro, a jugé cet état de fait « inconcevable ». Il a récemment évalué à « 100 000 à 150 000 euros » le coût de l’abattage et de l’évacuation des arbres dans sa commune après le passage de la tempête. Avec l’Association des maires de l’Aude, il appelle à la création d’un fonds d’urgence par l’État.

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →