Loi Elan : un texte anti-pauvres ? Législation et règlements | 19.09.18

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Adopté par l’Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L’objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l’association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet « anti-pauvres ». C’est une loi « qui précarise », estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.
Alors que le projet de loi Elan avance doucement mais surement, ses opposants ne décolèrent pas ! Ce mercredi, Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation devant le Sénat. Le but, exprimer son mécontentement face à un projet qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres ».

Quelque 200 personnes ont répondu à l’appel. Derrière une banderole barrée « loi Elan anti-logement », et aux cris de « La loi Elan c'est dégueulasse », « On est des squatters mais pas des criminels », les manifestants s'opposent à ce qu'ils considèrent comme « des lois anti-pauvres, anti-logement et anti-squat ».

La loi Elan, c'est une « série de mesures qui menacent les habitants les plus pauvres, les sans-logis et les artistes », a déclaré à l’AFP le président du Dal, Jean-Baptiste Eyraud. « C'est une loi qui précarise » et « encourage la spéculation immobilière », a-t-il ajouté.

« La seule mesure à peu près positive c'est le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil » mais « il faut aussi protéger leurs victimes », a-t-il précisé.

Rappelons qu’en août, l’association avait publié un communiqué dénonçant une loi qui s’attaque aux plus précaires : « celles et ceux qui, pour se mettre à l’abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s’installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années » ainsi que « les personnes logées ou hébergées par des propriétaires sans scrupule ou des marchands de sommeil qui, sans contrat, ne pourront jamais prouver leur bonne foi ».

3 millions de logements vacants

Dans ce même communiqué, Dal précisait que la France comptait 3 millions de logements vacants « et la loi de réquisition reste inappliquée ». « Le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records », poursuivait-elle signalant aussi la réduction des APL et la suppression des aides à la construction.

Plusieurs associations et syndicats se sont joints au Dal : Attac, le syndicat de la magistrature, le collectif inter-squat et United migrants, avec des prises de parole tout au long de l'après-midi.

Parmi les dispositions de la loi contestées par le Dal figure notamment un amendement (LR) qui prévoit « la pénalisation à un an de prison, 15.000 euros et l'expulsion sans jugement des occupants sans-titre ».

« C'est parce qu'on a squatté des logements qui appartiennent à l'Etat qu'on a obtenu de pouvoir être relogés bientôt », a témoigné Sid Ahmed, le porte parole des familles de la « cité de l'air » à Athis-Mons (Essonne), qui squattent actuellement 60 logements vides appartenant à l'Etat.

« C'est pas les logements des mamies et des particuliers qu'on squatte, c'est les logements vides de l'Etat », a-t-il insisté.

« Tant que le droit au logement (loi Dalo) ne sera pas respecté, le droit au squat sera imprescriptible », a affirmé de son côté Gérard, un membre du Collectif Inter-squat qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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