Moratoire photovoltaïque: des milliers d'emplois menacés Législation et règlements | 07.12.10

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Moratoire photovoltaïque: des milliers d'emplois menacés Batiweb
Une centaine d'entreprises serait menacée par le moratoire de quatre mois du gouvernement sur l'électricité photovoltaïque, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Plusieurs organisations professionnelles demandent à ramener ce moratoire à deux mois, qui sera examiné jeudi par le Conseil Supérieur de l'Energie.
Une centaine d’entreprises serait menacée, soit "plusieurs milliers d’emplois", selon le SER (Syndicat des énergies renouvelables), par le moratoire imposé par le gouvernement sur le rachat de l'électricité photovoltaïque. "Plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros", alerte le Syndicat dans un communiqué publié le 6 décembre.

Ce qui reviendrait à placer ces opérateurs "en situation de défaillance, si le projet de décret est maintenu en l’état", ajoute le SER dans ce communiqué. Selon ce dernier, "les dispositions du projet de décret reviennent sur des engagements de l’Etat auprès d’opérateurs qui ont mobilisé leurs ressources pour réaliser leurs projets. La rétroactivité de ces dispositions met en péril la plupart des opérateurs qui ont lancé leurs chantiers ou qui sont sur le point de le faire", ajoute encore le Syndicat.

"Il faut accepter d'envisager tous les dossiers déposés même après le 1er septembre, réduire le moratoire à deux mois et obtenir un engagement d'ERDF sur les délais de raccordement",
propose de son côté le Syndicat national pour la défense des producteurs d'énergie photovoltaïque (SNPDEP). Selon son président Thierry Stigliani, la limite des 5.400 mégawatts/heure d'électricité photovoltaïque fixée pour 2020 qui justifie ce moratoire est loin d'être atteinte. En effet, les 4.000 MW/heure virtuels qui sont dans les dossiers en attente ne représenteraient pas la réalité : "il faut savoir que seul entre un tiers et la moitié des demandes portées à l'agrément sont reçues", affirme le président.

Moratoire ramené à deux mois ?

Même discours du côté d'Enerplan, Association Professionnelle de l'Energie Solaire, qui demande "un moratoire ramené à deux mois : la remise à plat du cadre de marché 2011-2012 doit être réalisée dans les meilleurs délais afin de redonner rapidement aux acteurs de la filière de la visibilité sur leurs projets".

Le gouvernement a décidé le 2 décembre d'un moratoire de quatre mois sur les nouveaux projets de panneaux solaires photovoltaïques, à l'exception des projets à usage domestique et ceux de grande taille déjà engagés. Un projet de décret pour ce moratoire doit être examiné par le Conseil Supérieur de l'Energie, qui regroupe notamment des professionnels du secteur dont le SER, ce jeudi 9 décembre.

Laurent Perrin


Redacteur

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