Patrick Liébus glisse 5 recommandations à la nouvelle ministre du Logement Législation et règlements | 19.02.16

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Le président de la Capeb, Patrick Liébus rencontrait jeudi soir Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable. L'occasion de lui présenter ses recommandations pour une reprise de l'activité de l'artisanat du Bâtiment. Zoom sur les 5 propositions, glissées à l'oreille de la ministre.

A la suite de la nomination d'Emmanuelle Cosse au Logement, plusieurs organisations professionnelles ont fait part de leur souhait de rencontrer la ministre fraîchement élue, pour apprécier ses intentions et connaître sa ligne politique.

C'est désormais chose faite pour la Capeb. Jeudi soir, son président Patrick Liébus rencontrait la ministre du Logement en tête à tête. L'occasion de lui présenter 5 propositions « en faveur d'une politique du logement vertueuse, à la fois créatrice d’emploi et d’activité ».

Lors de cet entretien, il a notamment été question de pérenniser les mesures d'accompagnement actuelles, en faveur du financement de travaux, au-delà de 2016 (CITE, prêt à taux 0,…).

« Il faut sérieusement envisager une extension de la TVA à taux réduit (actuellement applicable pour les travaux de rénovation énergétique) aux travaux d’adaptabilité du logement voire à l’ensemble des travaux, car celle-ci est créatrice d’emploi (50 000 emplois créés en 1999/2000) », a également rappelé Patrick Liébus.

Une « grande politique de petit travaux »

Parmi les autres sujets évoqués, la nécessité de poursuivre les travaux de simplification engagés et « ne pas ajouter de nouvelle réglementation à un secteur qui en comporte beaucoup ». D'autre part, mobiliser les partenaires financiers des TPE (banques, BPI) pour « assurer une distribution efficace de l’ECO PTZ (banques) » et « faciliter l’obtention d’un crédit de trésorerie pour les TPE (BPI) ».

Le président de la Capeb a appelé de ses vœux la mise en œuvre d'une « grande politique de petit travaux ». Pour cela, il suggère de renforcer les moyens de l'Anah et de créer des campagnes de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique et à l’adaptabilité des logements.

Accroître la part des TPE dans les marchés publics

« Dans le contexte économique actuel très dégradé, nous voulons continuer de mobiliser l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’activité de l’artisanat du Bâtiment, et plus particulièrement, sur les perspectives de nos TPE ! », a aussi indiqué Patrick Liébus.

Afin d'accroître la part des TPE dans les marchés publics, la Capeb souhaite « faire que le principe d’allotissement soit intangible et ne s’applique pas uniquement sous certaines conditions ou avec des dérogations trop nombreuses ».

Elle demande également la détection « obligatoire » des offres anormalement basses. Dans tous les appels d'offres publics, il faut « exiger la fourniture et la justification du coût horaire de main d'oeuvre », explique Patrick Liébus.

Enfin, il demande l'extension des marchés labellisés Marchés Publics Simplifiés (MPS), ainsi que le rehaussement du seuil de limitation des marchés de partenariat à 50 millions d’euros HT (contre 5 millions actuellement) pour les réserver aux grands travaux.

Après 4 années de baisse d'activité, un nouveau cap, « plus favorable » semble se dessiner à l'horizon mais « sans aucune certitude », rappelle le président de la Capeb. En 2015, l'Artisanat du Bâtiment a perdu 15 000 emplois, soit plus de trente par jour.

C.T

Redacteur

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