Reconstruction de Notre-Dame : signature de conventions pour que l’Etat puisse utiliser les dons Législation et règlements | 30.07.19

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Des conventions ont été signées ce lundi 29 juillet entre le Ministère de la Culture et les fondations qui ont collecté les dons des particuliers et entreprises à la suite de l’incendie de Notre-Dame survenu le 15 avril dernier. Ces conventions permettront le reversement effectif des dons à l’Etat pour les besoins du chantier. L’argent collecté servira ainsi à la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, et à financer les nécessaires formations des artisans pour ces travaux.

Franck Riester, ministre de la Culture, a signé ce lundi 29 juillet des conventions permettant d’engager le reversement effectif à l’Etat des dons collectés par le Centre des Monuments nationaux (CMN), la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, et la Fondation Notre-Dame, suite à la souscription nationale lancée pour reconstuire la cathédrale Notre-Dame, victime d’un violent incendie le 15 avril dernier.

 

« Ces conventions doivent permettre aux fondations et au CMN de reverser à l'Etat le produit de la collecte, en garantissant aux donateurs français et étrangers une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons », a souligné M. Riester.

 

A la suite de l’incendie, 850 millions d’euros de dons et de promesses de dons avaient été annoncés par des particuliers et des entreprises en France et à l’étranger. Le ministre de la culture a précisé qu’ « un peu plus de 10% » des promesses de dons ont été « concrétisées ».

 

Former les artisans pour restaurer la cathédrale

 

La convention signée entre l’Etat et la Fondation du patrimoine va permettre à cette dernière de procéder, « dans les prochains jours », à un premier versement de 44,9 millions d’euros, issus des 54,5 millions déjà reçus des particuliers et des entreprises. Elle permettra également d’engager la signature rapide de protocoles avec les 70 grands mécènes sur l’utilisation des 170 millions d’euros qu’ils se sont engagés à verser.

 

Ces dons seront dédiés « aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier dont l'Etat est propriétaire » ainsi qu'à « la formation de professionnels des métiers du patrimoine dont les compétences seront requises » pour les travaux, précise le ministre de la Culture.

« Ainsi qu’il est prévu, les fonds y afférents seront appelés au fur et à mesure des besoins du chantier de Notre-Dame, par l’Etat ou le futur établissement public en charge du projet », a annoncé la Fondation du Patrimoine dans un communiqué.

 

« Avec plus de 230 000 donateurs, des dons de 1 euro à 100 millions d’euros pour un total de 222 millions d’euros, la Fondation du patrimoine et ses 500 bénévoles se sont mobilisés très efficacement pour le sauvetage de Notre-Dame. Cette convention est une reconnaissance de ce travail et nous sommes heureux d’avoir signé avec le Ministre Franck Riester un texte protecteur qui s’inspire largement des principes directeurs de la philanthropie moderne. Le dispositif est désormais en place pour une opération modèle de reconstruction de la cathédrale. Merci à nos donateurs. Merci à Franck Riester et à ses collaborateurs. Tous nos encouragements aux équipes présentes et futures en charge du projet », conclut Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du Patrimoine.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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