S. Pinel promet 5 000 logements HLM « à très bas loyer » par an entre 2015-2018 Législation et règlements | 23.09.14

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En ouverture du 75e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), la ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté les grandes lignes d'un accord triennal baptisé Agenda HLM 2015 - 2018. Cet agenda donne le cap pour les trois années à venir et prévoit notamment la création de 15 000 logements HLM à très bas loyer. Explications.

« Alors que 8 millions de personnes se trouvent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux, caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du plafond PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration, ndlr)», a déclaré la ministre du Logement, Sylvia Pinel.

L'agenda tel que présenté lors du 75ème Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) prévoit la mutualisation de 300 millions d'euros sur les trois prochaines années afin de créer une nouvelle offre de « super PLAI HLM ». En d'autres termes, il s'agit de proposer des logements HLM à loyer très bas aux ménages les plus modestes.

15 000 logements (5 000 par an) seront ainsi financés par cette ligne de financement spécifique et permettront de créer des loyers PLAI au-dessous du niveau actuel, avec l’objectif bien déterminé de se rapprocher, voire de passer en-deçà des plafonds APL.

Cette production viendra compléter la production de PLAI traditionnelle de l'Etat et s'ajoutera au programme de PLAI adaptés dont la Ministre a lancé le second appel à projets en mai dernier. Cet appel à projets vise à créer dès 2014, 2 000 super PLAI et 3 000 par an à partir de 2015.

Actions pour les plus démunis

La ministre a également renouvelé son engagement en faveur « des plus démunis ». Le premier appel à appel à projets lancé le 1er avril 2014 pour réaliser 10 000 logements sociaux accompagnés sur trois ans sera reconduit sous la forme d'une seconde session.

Par ailleurs, la ministre travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action volontariste pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du DALO dans tous les territoires. « A travers de ce plan, je veillerai particulièrement à la mobilisation des contingents, au développement des baux glissants dans le parc social, et à la mobilisation de l’ensemble des partenaires dans le cadre d’une politique intercommunale d’attribution des logements sociaux », a détaillé Sylvia Pinel.

Début octobre, une circulaire sera adressée aux préfets pour la mise en oeuvre de ce plan d'action.

Rénovation du parc existant

Au delà de la production de logements sociaux, la ministre a souhaité engager des actions sur la rénovation du parc de logements sociaux existants. Elle propose, avec l'USH, de « mutualiser les ressources des bailleurs sociaux pour les cibler sur la rénovation et la restructuration ».

250 millions d’euros seraient alors engagés par an sur 3 ans, soient 750 millions d’euros au total, uniquement sur la rénovation et la restructuration des logements sociaux.

Une partie de cette enveloppe pourrait également être consacrée au traitement des immeubles en zones détendues, nécessitant une restructuration complète, c’est-à-dire dans certains cas une démolition en vue d’une revitalisation d’un quartier, d’un centre-ville ou d’un centre bourg, a souhaité la ministre du Logement.

Gestion de l'amiante

Sylvia Pinel s'est également attaquée à la question de l'amiante et les surcoûts auxquels la profession doit faire face sur un chantier de rénovation ou de démolition. Une réflexion interministérielle sera engagée sur la question avec les ministères du Travail, de la Santé, de l’Environnement. Une feuille de route sera ensuite élaborée afin de diminuer ces coûts de gestion de l'amiante.

« Un volet de recherche et développement devra nécessairement se déployer pour améliorer les outils et les méthodes de détection, de protection et de retrait de l’amiante », a affirmé la ministre.

Un nouveau prêt, distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations, sera également créé pour financer les surcoûts que vous rencontrez pour la gestion des travaux d’amiante.

Ce prêt s'alignera sur le barème du prêt EcoPLS (consenti uniquement pour les travaux de rénovation énergétique actuellement, ndlr) plafonné à 10 000 euros par logement, et pourra bénéficier à 40 000 logements chaque année. Il sera également ouvert aux logements situés dans les départements d’Outre Mer.

Cet « agenda de responsabilité », selon les termes de la Ministre, « donne une visibilité sur les engagements de l'Etat et du Mouvement HLM sur les trois prochaines années ». Ses principales mesures, décrites par la Ministre, seront précisés et complétées par le Premier ministre ce jeudi.

Claire Thibault
© Fotolia

Redacteur

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