Vers la création d’une police spéciale du logement ? Législation et règlements | 03.06.19

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Le 11 juin prochain, le Sénat examinera la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Présentée par Bruno Gilles à la demande du groupe Les Républicains, le texte vise à renforcer les contrôles, accélérer les réponses aux situations de dangerosité des immeubles et aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil. Parmi les propositions phares, la création d’une police spéciale du logement.

Déposée par Bruno Gilles, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux fait suite à l’effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille en novembre 2018.
 

 

Alors que le projet sera examiné en séance publique à compter du 11 juin prochain, la commission des affaires économiques du Sénat a profité de ses déplacements et auditions pour définir des axes d’action. Le 15 mai dernier, Sophie Primas, sa présidente, et la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone, avaient par exemple plaidé pour un retour de l’APL-accession en Outre-mer, « un outil essentiel de la politique de lutte contre l’habitat indigne ».
 

 

Le 29 mai, la commission a formulé une nouvelle proposition : créer une police spéciale du logement chargée de traiter l’ensemble des cas d’habitat insalubre ou dangereux, « une première pierre à l’édifice », selon Dominique Estrosi-Sassone.
 

 

« La lutte contre l’habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir (…). Cette police traitera selon une procédure identique de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat. Il revient désormais au Gouvernement de compléter cette réforme en séance publique afin de confier cette police au président de l’EPCI, ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière », déclare-t-elle.
 

 

Coordonner les acteurs sur le terrain
 

 

Pour rappel, la proposition de loi vise à renforcer la prévention de l’insalubrité et la dangerosité des immeubles, à renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil et à octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne. La police spéciale du logement permettrait de « clarifier, simplifier et accélérer les procédures ».
 

 

Sophie Primas indique : « L’habitat indigne c’est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l’ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural ».

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock 

Redacteur

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