Le Sénat plaide pour un retour de l’APL-accession en Outre-mer Législation et règlements | 16.05.19

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Les sénatrices Sophie Primas et Dominique Estrosi-Sassone ont appelé le gouvernement à rétablir « d’urgence » l’APL-accession pour lutter contre l’habitat indigne en Outre-mer. Elles observent en effet un ralentissement des programmes visant à améliorer le cadre de vie des familles, et ce, malgré la mobilisation des pouvoirs publics.

La Commission des affaires économiques du Sénat vient de lancer un appel au gouvernement : celui de rétablir au plus vite l’APL-accession en Outre-mer.
 

 

Lors d’un déplacement en Guadeloupe et en Martinique du 9 au 13 mai, la présidente de la commission, Sophie Primas (LR) et la rapporteure, Dominique Estrosi-Sassone (LR), ont noté un fort ralentissement voire un arrêt total des programmes de résorption de l’habitat indigne dans ces deux départements, conséquence de la suppression de l’APL-accession « décidée unilatéralement » lors de la loi de finances pour 2018. Pour rappel, le Sénat s’était opposé à cette décision.
 

 

« L’APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l’habitat indigne », affirme Dominique Estrosi-Sassone. « Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l’habitat indigne (…) alors même que l’économie budgétaire pour l’Etat est minime, de l’ordre de 50 millions d’euros ».
 

 

Une décision contradictoire

 


De son côté, Sophie Primas indique qu’en supprimant l’APL-accession, « l’Etat contribue à maintenir des familles dans leur habitat indigne en contradiction avec sa volonté affichée de faire de la lutte contre cet habitat une priorité nationale ».
 

 

En octobre 2018, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une série de mesures exceptionnelles en faveur des départements et régions d’Outre-Mer (DROM). Le ministère chargé du logement avait notamment annoncé le mise en place, dès 2019, de crédits à l’attention des propriétaires occupants sous condition de ressources. L’objectif, « résoudre certaines difficultés nées de la suppression des aides à l’accession sociale à la propriété ».
 

 

Le 31 janvier dernier, l’Etat a également partagé sa volonté d’élaborer un Plan Logement Outre-mer 2019-2022. Pour ce faire, il a lancé une grande conférence visant à « mobiliser l’ensemble des acteurs pour construire et mettre en œuvre une nouvelle politique du logement » dans ces territoires. Trois enjeux avaient été identifiés : la mise en œuvre des propositions relatives au logement prévues par le Livre bleu Outre-mer, la valorisation des mesures nationales grâce auxquelles les DROM peuvent aménager, construire et rénover moins cher, et la déclinaison ultramarine des différentes initiatives lancées par le gouvernement (dont le plan de rénovation énergétique et Action Cœur de Ville).
 

 

Rétablir l’APL-accession

 

Pour Mme Estrosi-Sassone, « Il est urgent que le Gouvernement entende la voix des territoires et rétablisse l’APL-accession au plus tard lors de la prochaine loi de finances. Il en va de la crédibilité des élus et de l’action publique en la matière ».
 

« Le gouvernement en doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l’APL-accession », ajoute Mme Primas.
 

 

Cet appel est lancé alors que la commission des affaires économiques du Sénat se prépare à l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux déposée par Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône. Le texte, qui sera examiné le 29 mai par la commission puis en séance publique la semaine du 11 juin, fait suite à l’effondrement des immeubles situé rue d’Aubagne à Marseille.

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock 

 

Redacteur

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