30 propositions pour réformer le régime social des indépendants Législation | 08.06.15

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Afin d'apaiser la colère des affiliés, dénonçant depuis plusieurs mois les dysfonctionnements du RSI, les députés PS Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont travaillé sur plusieurs pistes de réforme. Ce lundi, un premier rapport remis à Manuel Valls livre les résultats de leurs observations et 30 propositions pour l'amélioration des services, notamment par la « généralisation de médiateurs indépendants ». Explications.

Alors que la colère des affiliés est encore bien présente, au lendemain du blocage d'une caisse régionale du régime social des indépendants à Rennes, le gouvernement semble avancer sur la question de la réforme du RSI.

Les deux députés, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, chargés de dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI et d'explorer des pistes d'amélioration de la qualité des services, livrent leurs premiers enseignements dans un rapport confié ce lundi à Manuel Valls.

« L'amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers » détaillent les deux élus dans leur rapport d'étape, dont l'AFP a obtenu copie.

Mais les améliorations restent « inégales et insuffisantes », « il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante » et pour « rétablir complètement le lien de confiance », ajoutent-ils.

Généralisation des médiateurs indépendants

Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier notent que les mesures d’amélioration sont « trop récentes pour que leur impact soit perceptible ». Par exemple, « la simplification de l’appel à cotisations a débuté en mai », les équipes mixtes RSI-Urssaf ne sont « pas encore totalement déployées », le déploiement en 2013 d’un nouveau logiciel de liquidation de retraites « n’est pas encore totalement stabilisé ».

Par ailleurs, « des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité de service », selon les deux députés, qui pointent du doigt des « anomalies persistantes » sur l’appel de cotisation et le recouvrement, deux « sujets majeurs de mécontentement des assurés », ou encore le « retraitement manuel des dossiers » qui nuit aux « délais de traitement ».

Pour y remédier, le député M. Verdier propose « la généralisation de médiateurs indépendants ». « Cela existe en Bretagne et ça fonctionne très bien. Je souhaite que dans chaque caisse départementale il y ait des médiateurs qui puissent faire le lien entre le RSI et les assurés », des « médiateurs indépendants », a-t-il souligné.

Un point d'accueil physique par département

La mission critique également « la trop faible capacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée » auprès des assurés. Les améliorations existent, mais « ça ne va pas assez loin, ça ne va pas assez vite », a estimé M. Verdier, interrogé sur RMC Info. Le « noeud du problème », a-t-il ajouté, ce sont « les systèmes informatiques » qui ne fonctionnent pas entre eux, ainsi que l'accueil téléphonique, « point noir » de la relation avec les assurés.

Dans ce domaine, le rapport énonce une série de recommandations : « mettre en place des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers », « supprimer l’automaticité des envois de courriers en recommandé », « avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d’huissier », « mettre en place au moins un point d’accueil physique dans chaque département », « assurer la traçabilité des appels » d’assurés avant fin 2015 et « rappeler les numéros qui ont appelé trois fois » sans obtenir d’interlocuteur.

Quel avenir pour le RSI ?

En février dernier, Stéphane Seillier, interrogé par Batiweb déclarait à propos de la réforme : « (…) Nous travaillons avec les pouvoirs publics sur de nouvelles idées, qui ne sont encore que des réflexions. (...) Dans tous les cas, il faut du temps pour les mettre en oeuvre, progressivement. Nous ne voulons pas d'une révolution qui pourrait passer mal, mais de choses utiles qui fonctionnent vite et bien pour les chefs d'entreprise».

Interrogé sur l'avenir du RSI, le député a évoqué pour sa part trois pistes sur l'antenne de RMC Info : une fusion avec le régime général, un rapprochement avec la Mutualité sociale agricole ou encore le « statu quo dans cette configuration ». Une fusion avec le régime général serait complexe, a-t-il observé, tout en ajoutant que « globalement, les indépendants sont attachés » au RSI.

Le rapport final des deux députés qui compte au total trente propositions devait être livré le 15 septembre. Mais le gouvernement devrait déjà faire part de ses premières intentions ce mardi, à l’issue d’un Conseil des ministres restreint réuni à l’Elysée, consacré aux mesures à prendre pour encourager l’emploi dans les TPE et les PME, selon une source gouvernementale.

Pour rappel, le RSI, qui compte 6 millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), a versé en 2014 17 milliards d'euros de prestations, pour 15 milliards d'euros de cotisations, soit un déficit de deux milliards d'euros.

C.T (avec AFP)

Redacteur

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