A Lille, les loyers ne seront plus encadrés

Législation | 17.10.17
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Le tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi l’encadrement des loyers à Lille à la demande de la maire Martine Aubry. Le juge administratif a notamment estimé que le dispositif, mis en place en février dernier, aurait du concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise et pas uniquement la ville de Lille.
En février dernier, Lille, 3e ville la plus chère de France, adoptait le dispositif d’encadrement des loyers. Le but, limiter la hausse des loyers.

Dans un communiqué commun, le ministère du logement alors dirigé par Emmanuelle Cosse, et la mairie de Lille avaient souligné que la ville présentait « un marché particulièrement tendu » et concentrait « 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise ». Le communiqué précisait par ailleurs qu’entre 2000 et 2012, les loyers avaient augmenté de 70% contre 50% pour l’ensemble du territoire national.

L’encadrement des loyers apparaissait alors comme la solution pour contrer la tendance et permettre au plus grand nombre d’accéder « à un logement abordable ».

Ce mardi, le tribunal administratif de Lille a annoncé avoir annulé le dispositif à la demande de Martine Aubry. Le juge a notamment estimé que le dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération Lilloise.

En effet, le tribunal a précisé que l’agglomération composée de 59 communes « doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue pour l’application du dispositif de plafonnement ».

L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi du Nord) s’est félicitée de la décision du Tribunal administratif. L’organisme contestait la mise en place du dispositif sur la seule commune de Lille, une contestation soutenue par la Chambre Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) du Nord et l’Union des syndicats de l’immobilier.

R.C
Photo de une : @Fotolia
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