Accessibilité : l'Observatoire fait ses recommandations

Législation | 20.05.13
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Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au 1er ministre son avis sur le rapport «Réussir 2015». Il demande notamment de promouvoir dans les meilleurs délais l'extension à tous les types de construction d'une approche renouvelée d'adaptabilité des logements.

Réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion, le rapport «Réussir 2015» remis en mars dernier analyse et constate notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la ville. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle dont la mission est d’évaluer l’accessibilité dans les domaines du cadre bâti, de la voirie, des transports et des nouvelles technologies, et d’identifier les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, fait ses recommandations et propose dans son avis au Premier Ministre de promouvoir dans les meilleurs délais le déploiement du dispositif des Agendas d'Accessibilité programmée sur la base d'un cadre national concerté.

L'extension à tous les types de construction d'une approche renouvelée d'adaptabilité des logements et la facilitation des travaux d'adaptation des parties communes des copropriétés, est aussi demandée, ainsi qu'une une relecture conjointe de la réglementation applicable au cadre bâti en vue de son ajustement dans le respect des principes de la loi. D'autre part, l'Observatoire souhaite au plus vite une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses.

Que l'« après 2015 » soit anticipé

Moins prioritaire mais tout aussi important, l'Observatoire préconise d'examiner avec la plus grande attention les modalités d'un portage politique fort avec sa traduction concrète par des campagnes institutionnelles de communication, et des incitations financières pendant les deux périodes : celle des années 2013/2014 et celle des Agendas d’Accessibilité Programmée.

L'observatoire recommande aussi que les années 2013 et 2014 constituent un temps propice à la réalisation des travaux d'accessibilité, et que l'« après 2015 » soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous. L'ojbectif étant de maintenir le rythme afin que l'échéance légale de 2015 soit confortée et respectée.


B.P

Image credit: danymages / 123RF Banque d'images

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