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Amiante : une audience prévue avant un éventuel procès pénal à Paris

Des anciens responsables nationaux, cités devant la justice par des victimes de l’amiante, devront détailler le 9 mars prochain pourquoi ils estiment que cette procédure est irrecevable, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de Paris.
Publié le 26 octobre 2022

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Amiante : une audience prévue avant un éventuel procès pénal à Paris - Batiweb

En mars dernier, l'Association nationale des victimes de l’amiante (AVA) avait déposé une citation directe contre quatorze personnes, dont des anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprise ou des médecins, pour homicides et blessures involontaires. 

Trois mois plus tard, le 29 juin, le tribunal judiciaire de Paris avait fixé la consignation, ce qui avait permis à plus de 1 800 victimes de se joindre à la citation directe. 

Dans la continuité de cet éventuel procès pénal, les anciens responsables nationaux, cités devant la justice, devront détailler le 9 mars prochain pourquoi ils estiment que cette procédure est irrecevable, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de Paris, qui décidera ensuite s'il organise, ou non, un procès sur le fond.

 

« Un dossier hors normes »

 

Au cours d'une audience intermédiaire, qui a eu lieu ce mercredi 26 octobre, les avocats de la défense ont demandé à ce que soient examinés, lors d'une audience séparée, les exceptions de nullité qu'ils entendent soulever sur la citation directe visant leurs clients.

« Les faits ont plus de trente ans, certaines personnes citées ont bénéficié d'un non-lieu pour des faits similaires », a précisé maître Benoît Chabert, avocat de la défense, reconnaissant toutefois la « douleur légitime » des plaignants.

« C’est un dossier hors normes, qui pose des difficultés matérielles, d'organisation pour accueillir » les 1 800 plaignants « s’ils le souhaitent », a relevé la présidente du tribunal, Sylvie Moysan, qui a accepté cette demande d'audience préliminaire.

De leurs cotés, les avocats des victimes ont estimé qu'il n'y avait pas « d’impossibilité absolue », justifiant de déroger à la règle d'examiner la recevabilité avec le fond, lors d'un seul procès. « Certains sont décédés récemment, ou ont développé récemment une maladie. Pour les victimes, ce ne sont pas des faits d'il y a trente ans », a souligné maître Virginie Lemarié-Faure. Une vingtaine de plaignants comptent témoigner à la barre.

La plupart des cancers liés à l'amiante, fibre utilisée dans le bâtiment jusqu'à son interdiction en 1997, se déclarent généralement de nombreuses années après y avoir été exposé.

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

Par Marie Gerald

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